Assurance souscrite pour canalisations enterrées

Question

Bonjour, 
Je suis le représentant du propriétaire et locataire de la maison principale.
La canalisation en éverit  d'évacuation ( sous dalle) des eaux usées de mon évier a du se briser en partie à l'aplomb extérieur de l'évier. L'eau ne s'évacuant pas, elle revient sous le bandeau du meuble sous forme de flaque.la compagnie me prouvant qu'il n'y a pas de dégât causé, elle ne prend pas la réparation du bris de la canalisation.
Ce à quoi je rétorque que si ma canalisation est assurée, elle est la cause d'un désordre qui doit être remédié par sa réparation et donc la casse d'une partie de la dalle, réparation du tuyau et remise en ordre.
Complémentairement, j'ai du débrancher machine à laver et frigo pour éviter un dommage électrique aux personnes.
A défaut d'assurance de ce type et n'ayant pas de dégât causé par l'eau sur le carrelage de la cuisine, je comprendrai que l'assurance n'en prenne pas la réfection.
Pour conclure, doit-on ou pas prendre mon sinistre en cause et effectuer la remise en état de la canalisation ? Merci de vos appréciations,
Cordialement.
G

aie mac · Accepted Answer

bonjour 

Pour conclure, doit-on ou pas prendre mon sinistre en cause et effectuer la remise en état de la canalisation ? Merci de vos appréciations,  

sans que vous indiquiez précisément le libellé de la garantie qui motive la réponse de l'assureur, comment voulez-vous que l'on puisse vous répondre? 

Je suis le représentant du propriétaire et locataire de la maison principale. 
c'est à dire? 
(c'est un peu contradictoire...)

nb
A défaut d'assurance de ce type et n'ayant pas de dégât causé par l'eau sur le carrelage de la cuisine, je comprendrai que l'assurance n'en prenne pas la réfection
la réparation de la cause d'un DDE (canalisation ou toiture) n'e'st pas à la charge de l'assureur (sauf contrat haut de gamme) mais à celle de l'assuré.

GLOBAL31 · Answer

Je vous réponds:
1. Il n'y a rien de contradictoire dans le sens où le gérant (locataire) est lié au propriétaire (SCI) par communauté d'intérêt (cf Code Civil)
2. Le contrat prévoit la clause de garantie de dommage aux conduites enterrées avec franchise 0.15/135.23€
3. l'ART 11 des CG précise que les dégâts dus à fuites ou ruptures des canalisations enterrées ne sont pas couverts. Y compris lorsqu'elles sont apparentes.

Je réitère: il n'y a pas de dégâts causés par rupture ou bris de la canalisation enterrée garantie par clause. Le seul dégât réside dans le bris de la dite canalisation qui ne permet plus d'évacuer l'eau correctement et me prive de l'usage normal de la cuisine et de l'électroménager dangereux si branché.

Cette canalisation est garantie et l'assureur en refuse la réparation !
On tourne en rond...

aie mac · Answer

1. Il n'y a rien de contradictoire dans le sens où le gérant (locataire) est lié au propriétaire (SCI) par communauté d'intérêt (cf Code Civil) 
ce n'est pas contradictoire mais je n'ai pas de boule de cristal intégrée à mon écran; votre cas n'est pas le cas général.

Je réitère:
ben moi aussi:

la réparation de la cause d'un DDE (canalisation ou toiture) n'est pas à la charge de l'assureur (sauf contrat haut de gamme) mais à celle de l'assuré.

GLOBAL31 · Answer

Je vais répondre et tout le monde le saura:
" la compagnie vient de m'expliquer le fait que lorsqu'une garantie "canalisations encastrées/enterrées" est prise, la garantie s'applique uniquement dans le sens "compteur d'eau général/habitations, à savoir alimentation d'eau et en aucun cas "évacuation"
A cette question de garantie des évacuants, il semble qu'il n'en existe pas

aie mac · Answer

ben moi aussi: 
au temps pour moi, j'ai mal (ou pas) lu le 2 du message de 08h30.
vous faisiez donc référence à un contrat spécifique du type de ceux commercialisés par les concessionnaires d'alimentation d'eau potable et non un contrat MRH.
avec cette précision, cela devient compréhensible.
et la réponse de l'assureur parfaitement cohérente, si l'objet de la garantie est la canalisation d'alimentation d'eau (ce qui ne peut pas être deviné).

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