Désolidarisation de prêt suite à rupture d'un PACS
nicoweb61
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nicoweb61 Messages postés 280 Statut Membre -
nicoweb61 Messages postés 280 Statut Membre -
Bonjour,
En 2010, nous avons fait construire une maison dans le cadre du pass foncier et souscrit un prêt auprès du crédit foncier. Au moment de la validation du pass foncier moi et ma conjointe étions pacsé. Ma conjointe ne travaillant pas et ne disposant que pour seul revenu d'une pension alimentaire, j'étais le seul à disposer d'un salaire pour assumer le remboursement du prêt. Ce prêt est divisé en deux parties : d'une part, un PTZ et, d'autre part, d'un prêt PAS LIBERTE à taux fixe de 4,5 %. Les deux prêts ont été lissé sur 25 ans. Sur ces deux prêt souscrit solidairement, nous avons donc une assurance chacun dont une surprime pour ma conjointe dû à un diabète.
Aujourd'hui, ma conjointe et moi nous nous séparons et cherchons une solution de manière à la désolidariser des prêts en cours. J'ai adressé un mail au crédit foncier en décembre pour demandé à être recontacter afin d'aborder cette demande de désolidarisation. La réponse de la banque est directement arrivé par courrier hier est stipulant clairement qu'ils ne donneraient pas de suites favorable à cette demande.
J'aimerais avoir votre avis sur la question. La banque est-elle en droit de refuser catégoriquement la désolidarisation sans même chercher à trouver une alternative ?
En 2010, nous avons fait construire une maison dans le cadre du pass foncier et souscrit un prêt auprès du crédit foncier. Au moment de la validation du pass foncier moi et ma conjointe étions pacsé. Ma conjointe ne travaillant pas et ne disposant que pour seul revenu d'une pension alimentaire, j'étais le seul à disposer d'un salaire pour assumer le remboursement du prêt. Ce prêt est divisé en deux parties : d'une part, un PTZ et, d'autre part, d'un prêt PAS LIBERTE à taux fixe de 4,5 %. Les deux prêts ont été lissé sur 25 ans. Sur ces deux prêt souscrit solidairement, nous avons donc une assurance chacun dont une surprime pour ma conjointe dû à un diabète.
Aujourd'hui, ma conjointe et moi nous nous séparons et cherchons une solution de manière à la désolidariser des prêts en cours. J'ai adressé un mail au crédit foncier en décembre pour demandé à être recontacter afin d'aborder cette demande de désolidarisation. La réponse de la banque est directement arrivé par courrier hier est stipulant clairement qu'ils ne donneraient pas de suites favorable à cette demande.
J'aimerais avoir votre avis sur la question. La banque est-elle en droit de refuser catégoriquement la désolidarisation sans même chercher à trouver une alternative ?
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2 réponses
Oui la banque est dans son droit elle applique le contrat que vous avez signé.
Cette clause n'est pas contraignante pour vous puisque vous rembourser seul le prêt
La seule alternative est le remboursement anticipé et souscrire un nouveau contrat avec un autre établissement bancaire .
Faire le calcul entre les frais à payer et la baisse des taux actuel
La maison est en indivision ?
Cordialement
Cette clause n'est pas contraignante pour vous puisque vous rembourser seul le prêt
La seule alternative est le remboursement anticipé et souscrire un nouveau contrat avec un autre établissement bancaire .
Faire le calcul entre les frais à payer et la baisse des taux actuel
La maison est en indivision ?
Cordialement
nicoweb61
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Oui elle est en indivision
Bonjour,
Cette clause n'est pas contraignante pour vous puisque vous rembourser seul le prêt
La seule alternative est le remboursement anticipé et souscrire un nouveau contrat avec un autre établissement bancaire .
Vous croyez que ce sera aussi simple........lucini......et non....indivision veut dire partage.....la soulte même si mme n'a pas participé au financement, il faudra bien sûr prouvé.....et elle peut revendiquer l'entretien de la maison, éducation des enfants etc......
Valeur de la maison à ce jour - Prêts en cours - frais etc......
Nicoweb61, voyez un notaire, ce sera plus simple, enfin votre affaire est compliquée.....
Et Lucini, abstenez-vous de donner des commentaires de la sorte
Cette clause n'est pas contraignante pour vous puisque vous rembourser seul le prêt
La seule alternative est le remboursement anticipé et souscrire un nouveau contrat avec un autre établissement bancaire .
Vous croyez que ce sera aussi simple........lucini......et non....indivision veut dire partage.....la soulte même si mme n'a pas participé au financement, il faudra bien sûr prouvé.....et elle peut revendiquer l'entretien de la maison, éducation des enfants etc......
Valeur de la maison à ce jour - Prêts en cours - frais etc......
Nicoweb61, voyez un notaire, ce sera plus simple, enfin votre affaire est compliquée.....
Et Lucini, abstenez-vous de donner des commentaires de la sorte
Bonjour Ephora,
Notre notaire doit justement contacter la banque.
Le plus énervant dans cette histoire c'est bien le crédit foncier qui ne semble rien vouloir entendre. Moi et mon ex sommes d'accord sur le fait que je puisse garder la maison sans rien me demander. En effet, le prélèvement du remboursement du prêt a toujours été fait sur mon propre compte bancaire qui n'est qu'à mon nom. Ne disposant pas de revenu, elle est consciente qu'il soit logique que je devienne l'unique titulaire du prêt sans qu'elle reste solidaire. Par ailleurs, j'ai un salaire suffisant pour honorer les remboursements et en tant que fonctionnaire titulaire je présente une garantie d'emploi non négligeable.
Notre notaire doit justement contacter la banque.
Le plus énervant dans cette histoire c'est bien le crédit foncier qui ne semble rien vouloir entendre. Moi et mon ex sommes d'accord sur le fait que je puisse garder la maison sans rien me demander. En effet, le prélèvement du remboursement du prêt a toujours été fait sur mon propre compte bancaire qui n'est qu'à mon nom. Ne disposant pas de revenu, elle est consciente qu'il soit logique que je devienne l'unique titulaire du prêt sans qu'elle reste solidaire. Par ailleurs, j'ai un salaire suffisant pour honorer les remboursements et en tant que fonctionnaire titulaire je présente une garantie d'emploi non négligeable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...