Quitté son logement
jordxn
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
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Bonjour,
J'aimerais quitter mon studio avant la fin du bail (j'y suis depuis septembre et jusqu'en juin normalement) sauf que les voisins font bcp trop de bruit la nuit et malgré les nombreux appels au proprio (meme sil les appel direct après sa recommence deux jours après). Donc j'aimerais quitter mon studio et changer avant la fin du bail. Mais je ne sais pas sur quel loi du bail je peux m'appuyer.
Merci bcp de m'aider
J'aimerais quitter mon studio avant la fin du bail (j'y suis depuis septembre et jusqu'en juin normalement) sauf que les voisins font bcp trop de bruit la nuit et malgré les nombreux appels au proprio (meme sil les appel direct après sa recommence deux jours après). Donc j'aimerais quitter mon studio et changer avant la fin du bail. Mais je ne sais pas sur quel loi du bail je peux m'appuyer.
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3 réponses
Bonjour,
Si vous louez un meublé (comme il semble que ce soit le cas) et qu'il représente votre résidence principale, vous n'avez pas à attendre la fin du bail pour partir : vous pouvez donner votre congé à la date que vous voulez, en respectant un préavis d'un mois avant votre départ effectif et en prévoyant état des lieux et remise des clés à ce moment là.
Si vous louez un meublé (comme il semble que ce soit le cas) et qu'il représente votre résidence principale, vous n'avez pas à attendre la fin du bail pour partir : vous pouvez donner votre congé à la date que vous voulez, en respectant un préavis d'un mois avant votre départ effectif et en prévoyant état des lieux et remise des clés à ce moment là.
Bonjour et merci de votre réponse,
Si je l'appel demain par exemple, je devrais lui dire pourquoi je veux partir et s'il refuse , sur quel lois je peux m'appliquer ?
Sachant qu'il a déjà encaisser le mois de caution , j'ai peur qu'il me le rende pas.
D'autant plus j'ai signer le 1er septembre et nous somme le 9 donc je payerais le mois de janvier meme si je pars le 15 ?
ps : je suis étudiant et c'est mes parents qui finance mon studio.
Merci
Si je l'appel demain par exemple, je devrais lui dire pourquoi je veux partir et s'il refuse , sur quel lois je peux m'appliquer ?
Sachant qu'il a déjà encaisser le mois de caution , j'ai peur qu'il me le rende pas.
D'autant plus j'ai signer le 1er septembre et nous somme le 9 donc je payerais le mois de janvier meme si je pars le 15 ?
ps : je suis étudiant et c'est mes parents qui finance mon studio.
Merci
Un congé se donne par lettre recommandée avec accusé de réception et le mois de préavis court à partir du moment où le bailleur a signé l'avis de réception.
Normal qu'il ait encaissé le chèque de caution ! si vous donnez votre congé demain, 10 janvier, et qu'il signe l'avis de réception le 12 janvier, vous devrez partir au plus tard le 12 février et vous paierez donc les 12 premiers jours de février ...
la loi qui règlemente les meublés, c'est le Code de la Construction et de l'Habitation pour l'essentiel.
Normal qu'il ait encaissé le chèque de caution ! si vous donnez votre congé demain, 10 janvier, et qu'il signe l'avis de réception le 12 janvier, vous devrez partir au plus tard le 12 février et vous paierez donc les 12 premiers jours de février ...
la loi qui règlemente les meublés, c'est le Code de la Construction et de l'Habitation pour l'essentiel.
attention il existe des baux pour étudiant ( durée 9 mois fermes )et la on ne peut pas partir avant sans devoir la totalité des loyers .C'est ce qu'à mon fils étudiant .Donc il faut relire le bail
heu...
c'est un sujet récurant, mais ce genre de baux sont illégaux car même si la durée maximale convenue pour un bail étudiant est de 9mois
le locataire peut donner son préavis quand il souhaite moyennant un préavis de 1 mois
toute clause contraire est abusive (donc réputée non écrite)
nous avons longuement débattu sur ce sujet et même moi qui (dans le doute) me faisait l'avocat du diable, je me plie à cette règle
c'est un sujet récurant, mais ce genre de baux sont illégaux car même si la durée maximale convenue pour un bail étudiant est de 9mois
le locataire peut donner son préavis quand il souhaite moyennant un préavis de 1 mois
toute clause contraire est abusive (donc réputée non écrite)
nous avons longuement débattu sur ce sujet et même moi qui (dans le doute) me faisait l'avocat du diable, je me plie à cette règle
Marc une loi a été votée un bail étudiant peut être résilié a tout moment même si le contraire est noté dans le bail.
Alors que le propriétaire bailleur ne peut donner congé à son étudiant locataire qu'à la fin du bail pour des motifs et dans des conditions strictement réglementées, l'étudiant locataire peut quant à lui donner son congé en cours de bail. Le locataire n'est donc pas contraint d'attendre la fin du contrat pour signifier son départ.
Alors que le propriétaire bailleur ne peut donner congé à son étudiant locataire qu'à la fin du bail pour des motifs et dans des conditions strictement réglementées, l'étudiant locataire peut quant à lui donner son congé en cours de bail. Le locataire n'est donc pas contraint d'attendre la fin du contrat pour signifier son départ.
Je confirme Marc, d'autant qu'on a tourné le sujet déjà dans tous les sens ... le bail "étudiant" de neuf mois n'est qu'un bail meublé exceptionnel dans sa durée (puisqu'il est réduit à neuf mois), mais ne fait pas exception aux autres règles du bail meublé en résidence principale : préavis d'un mois pour le locataire, préavis de trois mois pour le propriétaire, etc.
Aucune indemnité ne peut être prévue dans ce cas pour une résiliation "anticipée".
Aucune indemnité ne peut être prévue dans ce cas pour une résiliation "anticipée".
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