Problème avec dépot de garantie et propriétaire malhonnête
anonymous88000
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Bonjour,
Je vous explique, nous avons emménagé dans un appartement, il y a 5 mois (donc en Août 2012). Lors de la signature du bail, la propriétaire nous a dit que comme nous étions jeunes (naïfs surtout) et que c'était notre première appartement, elle ne nous demandait pas de dépôt de garantie, mais que par contre, elle dirai à la CAF, que nous avions loué l'appartement au mois de juillet, comme ça elle toucherai un moi d'APL en plus, ce qui serai équivalent au dépôt de garantie. Je suis resté septique et lui ai dit que c'était illégal. Elle m'a répondu qu'elle avait mis la CAF au courant, que ce n'était pas la première fois qu'elle le faisait et qu'ils avaient donné leur accord. Depuis, que nous avons emménagé, tout les mois, nous voulons lui versé le reste du loyer mais, elle nous dit "Non c'est bon, pas d'inquiétude".
Sauf que le mois dernier, elle est venue chez moi, afin de faire le bilan et déclarer à la CAF ce que je lui devait. Elle a donc calculé le montant de chaque loyer (normal) mais a aussi compter le dépôt de garantie. Je suis enceinte, et maintenant c'est trop petit, je dois donc partir, mais je n'oses pas, j'ai peur qu'elle me foute dans la crotte. A t-elle le droit ? Que puis-je faire ?
Surtout, qu'en plus, l'appartement a des vices cachés qu'elle ne veut par réparer et qu'on a refait nous même à nos frais. (Evier et baignoire bouchées, prises qui s'arrachent quand on débranche quelque chose, rambarde qui ne tient pas, donc très dangereux, moisissures et humidités sur les fenêtres etc...)
Quelqu'un pour m'aider s'il vous plait ?
Je vous explique, nous avons emménagé dans un appartement, il y a 5 mois (donc en Août 2012). Lors de la signature du bail, la propriétaire nous a dit que comme nous étions jeunes (naïfs surtout) et que c'était notre première appartement, elle ne nous demandait pas de dépôt de garantie, mais que par contre, elle dirai à la CAF, que nous avions loué l'appartement au mois de juillet, comme ça elle toucherai un moi d'APL en plus, ce qui serai équivalent au dépôt de garantie. Je suis resté septique et lui ai dit que c'était illégal. Elle m'a répondu qu'elle avait mis la CAF au courant, que ce n'était pas la première fois qu'elle le faisait et qu'ils avaient donné leur accord. Depuis, que nous avons emménagé, tout les mois, nous voulons lui versé le reste du loyer mais, elle nous dit "Non c'est bon, pas d'inquiétude".
Sauf que le mois dernier, elle est venue chez moi, afin de faire le bilan et déclarer à la CAF ce que je lui devait. Elle a donc calculé le montant de chaque loyer (normal) mais a aussi compter le dépôt de garantie. Je suis enceinte, et maintenant c'est trop petit, je dois donc partir, mais je n'oses pas, j'ai peur qu'elle me foute dans la crotte. A t-elle le droit ? Que puis-je faire ?
Surtout, qu'en plus, l'appartement a des vices cachés qu'elle ne veut par réparer et qu'on a refait nous même à nos frais. (Evier et baignoire bouchées, prises qui s'arrachent quand on débranche quelque chose, rambarde qui ne tient pas, donc très dangereux, moisissures et humidités sur les fenêtres etc...)
Quelqu'un pour m'aider s'il vous plait ?
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5 réponses
Bonsoir,
Le montant du dépôt de garantie (ce que vous appelez caution) doit être noté sur le contrat de location.
Si rien n'est stipulé, vous ne lui devez pas cette somme.
Ce que votre propriétaire fait s'apparente légèrement à de la fraude à la CAF.... A votre place, je m'éloignerai de cette magouilleuse que semble être votre propriétaire.
Cordialement
Le montant du dépôt de garantie (ce que vous appelez caution) doit être noté sur le contrat de location.
Si rien n'est stipulé, vous ne lui devez pas cette somme.
Ce que votre propriétaire fait s'apparente légèrement à de la fraude à la CAF.... A votre place, je m'éloignerai de cette magouilleuse que semble être votre propriétaire.
Cordialement
Bonjour,
Etant allocataire de la CAF, vous allez pouvoir vous connecter sur le site et allez sur votre compte.
Vous allez imprimer tout ce que le propriétaire a reçu (somme précédé d'un *) ce qui vient en déduction de votre loyer, soit normalement 5 mois d'APL (aout à décembre)
Revenez sur le forum avec le montant de votre loyer (hors charges) , celui de l'APL et les mois versés par la CAF au bailleur, la date d'effet du bail et si le montant du DG est mentionné au bail. Nous vous donnerons la marche a suivre.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Etant allocataire de la CAF, vous allez pouvoir vous connecter sur le site et allez sur votre compte.
Vous allez imprimer tout ce que le propriétaire a reçu (somme précédé d'un *) ce qui vient en déduction de votre loyer, soit normalement 5 mois d'APL (aout à décembre)
Revenez sur le forum avec le montant de votre loyer (hors charges) , celui de l'APL et les mois versés par la CAF au bailleur, la date d'effet du bail et si le montant du DG est mentionné au bail. Nous vous donnerons la marche a suivre.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Bonjour et merci pour vos réponses,
Sur le bail, il est bien stipulé que je dois lui versé un dépôt de garantie, mais lorsque j'ai voulu lui versé, elle l'a refusé et m'a dit qu'elle dirait à la CAF que j'ai louer l'appartement en Juilllet ainsi elle percevrait un mois d'APL en plus ce qu remplacerai le dépôt de garantie. Jeunes et naïfs, on a cru que c'était légal comme elle nous l'avait dit.
Pour l'APL, elle a perçu, d'Août à aujourd'hui 1492,90 euros au lieu de 1194,32 euros soit 300 euros de plus. J'ai reçu récemment une lettre de sa parte (pas en AR, écrité à la main, dans une pauvre enveloppe blanche) disant que je lui devait des loyers ( c'est vrai, mais à chaque fois que je veux lui versé, elle refuse et il me faut un RIB pour lui donner de compte à compte) et sur cette lettre, elle ne stipule même pas le montant que je lui dois.
J'aimerai partir, mais j'ai peur qu'elle m'embête pour ne pas que je parte.
Sur le bail, il est bien stipulé que je dois lui versé un dépôt de garantie, mais lorsque j'ai voulu lui versé, elle l'a refusé et m'a dit qu'elle dirait à la CAF que j'ai louer l'appartement en Juilllet ainsi elle percevrait un mois d'APL en plus ce qu remplacerai le dépôt de garantie. Jeunes et naïfs, on a cru que c'était légal comme elle nous l'avait dit.
Pour l'APL, elle a perçu, d'Août à aujourd'hui 1492,90 euros au lieu de 1194,32 euros soit 300 euros de plus. J'ai reçu récemment une lettre de sa parte (pas en AR, écrité à la main, dans une pauvre enveloppe blanche) disant que je lui devait des loyers ( c'est vrai, mais à chaque fois que je veux lui versé, elle refuse et il me faut un RIB pour lui donner de compte à compte) et sur cette lettre, elle ne stipule même pas le montant que je lui dois.
J'aimerai partir, mais j'ai peur qu'elle m'embête pour ne pas que je parte.
bonjour,
elle ne stipule même pas le montant que je lui dois.
vous avez beau etre jeune et naif, vous savez compter je suppose ????? Vous devez à votre bailleur la différence entre le montant du loyer et le montant des APL versée x nombre de mois de retard.
Si vous voulez de l'aide efficace, répondez au questions que l'on vous posent......
1 - montant du loyer hors charge
2 - date effet du bail
3 - le montant du DG est il mentionné sur le bail ?
4 - Montant mensuel de l'APL.
elle ne stipule même pas le montant que je lui dois.
vous avez beau etre jeune et naif, vous savez compter je suppose ????? Vous devez à votre bailleur la différence entre le montant du loyer et le montant des APL versée x nombre de mois de retard.
Si vous voulez de l'aide efficace, répondez au questions que l'on vous posent......
1 - montant du loyer hors charge
2 - date effet du bail
3 - le montant du DG est il mentionné sur le bail ?
4 - Montant mensuel de l'APL.
Montant du loyer hors charge 340 euros
date d'effet : 1er juillet
montant dg : mentionné
montant apl mensuel : 298,58 euros
date d'effet : 1er juillet
montant dg : mentionné
montant apl mensuel : 298,58 euros
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Et oui, je sais compter, je sais ce que je lui dois mais elle même ne le sait pas !
il a percu 5 mois d'APL (la CAF payant a terme échu au lieu de 6 puique nous somme le 20/01).
De votre coté vous lui devez le complément de loyer: 41.42 x 7 mois (date effet du bail a janvier inclus puisque le locataire paie a terme a échoir) soit 289.94 ainsi que les 340 du DG........
faites courrier RAR en lui adressant deux chèques et tout rentrera dans l'ordre
n'oubliez pas qu'elle n'a nullement l'obligation de vous fourniri un RIB et qu'a l'heure actuelle, vous n'etes pas en règle et qu'elle peut vous poursuivre devant les tribunaux pour non reglement des loyers.
Cordialement
De votre coté vous lui devez le complément de loyer: 41.42 x 7 mois (date effet du bail a janvier inclus puisque le locataire paie a terme a échoir) soit 289.94 ainsi que les 340 du DG........
faites courrier RAR en lui adressant deux chèques et tout rentrera dans l'ordre
n'oubliez pas qu'elle n'a nullement l'obligation de vous fourniri un RIB et qu'a l'heure actuelle, vous n'etes pas en règle et qu'elle peut vous poursuivre devant les tribunaux pour non reglement des loyers.
Cordialement
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