Visite du proprietaire sans préavis
asp2p
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Modifié par asp2p le 5/01/2013 à 14:49
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 5 janv. 2013 à 18:05
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 5 janv. 2013 à 18:05
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bailleurx
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Modifié par bailleurx le 5/01/2013 à 15:26
Modifié par bailleurx le 5/01/2013 à 15:26
vos amis ont ils donné ou reçu du propriétaire un préavis envoyé par lettre recommandée pour quitter le logement qu'ils occupent actuellement?
si non, ils peuvent tout simplement rester dans le logement qu'ils occupent actuellement
et si le propriétaire entre sans leur accord il s'agit d'une violation de domicile passible d'amendes et prison
si non, ils peuvent tout simplement rester dans le logement qu'ils occupent actuellement
et si le propriétaire entre sans leur accord il s'agit d'une violation de domicile passible d'amendes et prison
odile95
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5 janv. 2013 à 15:40
5 janv. 2013 à 15:40
Bonjour,
il me semble qu'ils devrait allée déposer une plainte tout de suite pour violation de domicile et changer la serrure de la maison, la loi interdit lorsque qu'un bien a mis en location le propriétaire n'a pas le droit de garder le double des clefs, si un vol arrivait c'est lui qui sera le premier suspect
que vos amis ne se laissent pas faire
Cordialement
il me semble qu'ils devrait allée déposer une plainte tout de suite pour violation de domicile et changer la serrure de la maison, la loi interdit lorsque qu'un bien a mis en location le propriétaire n'a pas le droit de garder le double des clefs, si un vol arrivait c'est lui qui sera le premier suspect
que vos amis ne se laissent pas faire
Cordialement
marmenard
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Modifié par marmenard le 5/01/2013 à 18:12
Modifié par marmenard le 5/01/2013 à 18:12
Bonjour
Un plainte NON mais une main courante
Et changer le canon de serrure pour vous garantir si le proprio possède un double il sera feinté
De plus étant de l'initiative du proprio les frais de déménagement sont pour lui et un EDL d'entrée à faire en double en cas de changement de logement
Un plainte NON mais une main courante
Et changer le canon de serrure pour vous garantir si le proprio possède un double il sera feinté
De plus étant de l'initiative du proprio les frais de déménagement sont pour lui et un EDL d'entrée à faire en double en cas de changement de logement