Visite du proprietaire sans préavis

asp2p Messages postés 91 Date d'inscription jeudi 29 avril 2004 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2023 - Modifié par asp2p le 5/01/2013 à 14:49
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 5 janv. 2013 à 18:05
Bonjour,
j'ai un ami qui vie avec sa femme et sont fils dans une maison mitoyenne en location
comme la maison a besoin de travaux le proprietaire leurs a proposer une maison non-mitoyenne qu'il loue juste a coté
jusqu'a la tout ete ok pour tous le monde

sauf que la veille, avant de faire les papiers de location le proprietaire n'a plus voulu loué la maison
aujourd'hui il fait faire des visites a des nouveaux locataire sans meme avoir fait signer un pre-avis de sorti du logement

quelle sont les recours sachant que nous sommes en hiver, que les factures sont payer correctement, et qu'il a vraiment aucune plainte pour les delogés comme ceci

j'attend vos reponses car c'est vraiment pas sympa pour eux et surtout avec le petit qui a que 2ans

merci par avance

3 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
Modifié par bailleurx le 5/01/2013 à 15:26
vos amis ont ils donné ou reçu du propriétaire un préavis envoyé par lettre recommandée pour quitter le logement qu'ils occupent actuellement?

si non, ils peuvent tout simplement rester dans le logement qu'ils occupent actuellement
et si le propriétaire entre sans leur accord il s'agit d'une violation de domicile passible d'amendes et prison
2
odile95 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2013
5 janv. 2013 à 15:40
Bonjour,
il me semble qu'ils devrait allée déposer une plainte tout de suite pour violation de domicile et changer la serrure de la maison, la loi interdit lorsque qu'un bien a mis en location le propriétaire n'a pas le droit de garder le double des clefs, si un vol arrivait c'est lui qui sera le premier suspect
que vos amis ne se laissent pas faire

Cordialement
0
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 864
Modifié par marmenard le 5/01/2013 à 18:12
Bonjour
Un plainte NON mais une main courante
Et changer le canon de serrure pour vous garantir si le proprio possède un double il sera feinté
De plus étant de l'initiative du proprio les frais de déménagement sont pour lui et un EDL d'entrée à faire en double en cas de changement de logement
0