Plafond mensuel de la sécurité sociale
CARO406
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Modifié par GrandCaribou le 5/01/2013 à 04:14
onetjc Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 - 23 janv. 2013 à 15:00
onetjc Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 - 23 janv. 2013 à 15:00
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lolutte321
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15 janv. 2013 à 23:15
15 janv. 2013 à 23:15
Bonjour,
C est la date de paiement qui permet entre autre de déterminer le plafond sécu à appliquer puisque pour 2012 vous allez déclarer les montants perçus sur cette même période. Donc si vous avez perçu le salaire de décembre le 05/01/13 à mon sens le plafond à appliquer sera celui de 2013 et ce salaire sera à déclarer au impôt pour l exercice 2013
Cordialement
C est la date de paiement qui permet entre autre de déterminer le plafond sécu à appliquer puisque pour 2012 vous allez déclarer les montants perçus sur cette même période. Donc si vous avez perçu le salaire de décembre le 05/01/13 à mon sens le plafond à appliquer sera celui de 2013 et ce salaire sera à déclarer au impôt pour l exercice 2013
Cordialement
CARO406
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Modifié par CARO406 le 5/01/2013 à 10:55
Modifié par CARO406 le 5/01/2013 à 10:55
Bonjour
Merci pour votre réponse, mais qui n'est pas suffisamment étayée pour me permettre de faire une réclamation à mon employeur.
En effet, pour les impôts sur le revenus, chaque année le salaire de décembre n'est pas à prendre en compte sur l'année civile en cours, tout simplement parce que c'est la date de PAIEMENT de ce salaire, en janvier, qui prime.
Aussi je pense qu'il doit y avoir un paramètre dans le même genre quant au plafond de sécurité sociale, mais je ne trouve rien sur le web.
Tout juste parle t-on de la périodicité du salaire, soit par quinzaine, mensuelle, trimestrielle ....., je ne trouve rien si la date de paiement se fait sur le mois suivant, donc pour le salaire de décembre, sur l'année civile suivante.
Si d'autres internautes ont un avis sur la question, merci de bien vouloir justifier votre réponse.
Bien à vous.
Cordialement
Merci pour votre réponse, mais qui n'est pas suffisamment étayée pour me permettre de faire une réclamation à mon employeur.
En effet, pour les impôts sur le revenus, chaque année le salaire de décembre n'est pas à prendre en compte sur l'année civile en cours, tout simplement parce que c'est la date de PAIEMENT de ce salaire, en janvier, qui prime.
Aussi je pense qu'il doit y avoir un paramètre dans le même genre quant au plafond de sécurité sociale, mais je ne trouve rien sur le web.
Tout juste parle t-on de la périodicité du salaire, soit par quinzaine, mensuelle, trimestrielle ....., je ne trouve rien si la date de paiement se fait sur le mois suivant, donc pour le salaire de décembre, sur l'année civile suivante.
Si d'autres internautes ont un avis sur la question, merci de bien vouloir justifier votre réponse.
Bien à vous.
Cordialement
bonsoir Caro , de nouveau , le plafond secu augmente au 1er Janvier 2013, il concernera donc votre salaire de janvier 2013 .
C'est vous ou votre employeur qui ne le comprend pas ?
Fiscalement c'est différent , en effet si vous avez reçu votre salaire en 2013 , vous pourrez le déclarer sur 2013.
C'est vous ou votre employeur qui ne le comprend pas ?
Fiscalement c'est différent , en effet si vous avez reçu votre salaire en 2013 , vous pourrez le déclarer sur 2013.
Bonsoir et merci pour avoir apporté votre avis qui diffère du précédent post.
Est-ce pour vous un avis tout à fait étayé par votre expérience perso ou pro (car pour le moment je n'ai pas encore porté réclamation auprès de mon employeur).
Merci beaucoup du temps consacré à me répondre.
Bonne soirée
Cordialement
Est-ce pour vous un avis tout à fait étayé par votre expérience perso ou pro (car pour le moment je n'ai pas encore porté réclamation auprès de mon employeur).
Merci beaucoup du temps consacré à me répondre.
Bonne soirée
Cordialement
La Fouinette
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Modifié par La Fouinette le 15/01/2013 à 23:28
Modifié par La Fouinette le 15/01/2013 à 23:28
Bonsoir
Je confirme la version de tiziano, c'est la seule et unique option à retenir légalement.
Désolée que ce ne soit pas ce que vous auriez voulu entendre/lire
Je confirme la version de tiziano, c'est la seule et unique option à retenir légalement.
Désolée que ce ne soit pas ce que vous auriez voulu entendre/lire
CARO406
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15 janv. 2013 à 23:36
15 janv. 2013 à 23:36
A la Fouinette
La version de Tizio diffère de celle de lolutte321 puisqu'il dit que mon salaire de 12/2012 même payé en 01/2013 n'aurait pas du être impacté par le plafond 2013.
Il n'est pas tant ce que je veux ou ne veux pas entendre, je tiens juste à ce que les plafonds soient appliqués au bon moment parce que l'application de ce nouveau plafond induit une baisse de salaire....
Il n'est pas improbable qu'une erreur puisse se glisser sur des salaires car les nôtres sont faits par un cabinet extérieur, ce pourquoi ce point m'a interpellé.
Avoir 2 baisses de salaire, même si elles sont minimes, en à peine 1 trimestre, ça finit par se remarquer :(:(:(:(
Bonne soirée
La version de Tizio diffère de celle de lolutte321 puisqu'il dit que mon salaire de 12/2012 même payé en 01/2013 n'aurait pas du être impacté par le plafond 2013.
Il n'est pas tant ce que je veux ou ne veux pas entendre, je tiens juste à ce que les plafonds soient appliqués au bon moment parce que l'application de ce nouveau plafond induit une baisse de salaire....
Il n'est pas improbable qu'une erreur puisse se glisser sur des salaires car les nôtres sont faits par un cabinet extérieur, ce pourquoi ce point m'a interpellé.
Avoir 2 baisses de salaire, même si elles sont minimes, en à peine 1 trimestre, ça finit par se remarquer :(:(:(:(
Bonne soirée
La Fouinette
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26 janvier 2013
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15 janv. 2013 à 23:58
15 janv. 2013 à 23:58
Tout ce qui concerne vos salaires 2013 de janvier à décembre est soumis au PMSS 2013 soit 3086€, il n'impacte en rien votre salaire "brut" à dans le sens où il ne le définit pas... C'est votre taux horaire , vos primes et divers avantages éventuels qui le définisse. Le PMSS sert à déterminer à quelles catégories de cotisations sociales vous allez être soumise, si vous ne dépassez pas les 3086 € bruts mensuels ou les 37032€ bruts annuels vous payerez le même type de cotisations qu'un "smicard". Au mois de décembre, en général, on régularise le tout c'est à dire que si au mois de novembre vous n'aviez pas perçu plus que 33946€ bruts (11*3086) mais et que pour la période du 01 au 31 décembre (payé début janvier peu importe c'est la période qui compte) vous soyez à 40 000€ brut, on va vous régulariser la différence de cotisations.... Et ce sans que le date de paiement soit prise en compte car ce n'est pas ce qui atteste l'exécution du service....
lolutte321
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16 janvier 2013
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16 janv. 2013 à 23:11
16 janv. 2013 à 23:11
Bonsoir,
Je suis partiellement d accord avec la fouinette effectivement le PMSS n impact pas votre rémunération brut. Cela n à d impact que sur vos cotisations et du coup votre net
Que votre entreprise soit sur un exercice décalé ou normal vous devez cotiser à 12 fois le plafond ss en vigueur si votre rémunération est au moins égale à celle ci.
Exemple mutuelle calcule à partir du plafond taux 1%
Exercice normal: retenue mutuelle base 3086 taux 1 % = retenue de 30,86 par mois de janvier à décembre
Exercice décalée : retenue mutuelle 3086 taux 1%= retenue de 30,86 par mois de décembre 2012 à novembre 2013
Le résultat est donc le même
Quand vous parlez de deux baisses même minimes à quoi faite référence?
La logique des plafonds est selon moi sur la même logique de fonctionnement que vos impôts.
Si vous déclarer sur vos impôts les rémunérations de décembre 2012 à novembre 2013 le nouveau pmss sera à appliquer sur la paie de décembre 2012 ( date de paiement en janvier 2013)
Voici ce que j ai pu trouver
http://paye-rh.com/actualite/plafond-de-securite-sociale-2011/
http://www.guide-du-travail.com/lexique/d/decalage-de-la-paie,,396.html
http://www1.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=1343&titre=Décalage+de+paie+%3A+le+salaire+de+décembre+est+dorénavant+rattaché+à+l'exercice+suivant
Visiblement une spécificité existe pour les entreprises de moins de 10 salariés.
La fouinette et moi avons partiellement raison ;-)
Vous pouvez également poser la question à votre employeur ou au service paie qui pourra vous expliquer les bases utilisées et cela avant une quelconque réclamation.
Cdt
Je suis partiellement d accord avec la fouinette effectivement le PMSS n impact pas votre rémunération brut. Cela n à d impact que sur vos cotisations et du coup votre net
Que votre entreprise soit sur un exercice décalé ou normal vous devez cotiser à 12 fois le plafond ss en vigueur si votre rémunération est au moins égale à celle ci.
Exemple mutuelle calcule à partir du plafond taux 1%
Exercice normal: retenue mutuelle base 3086 taux 1 % = retenue de 30,86 par mois de janvier à décembre
Exercice décalée : retenue mutuelle 3086 taux 1%= retenue de 30,86 par mois de décembre 2012 à novembre 2013
Le résultat est donc le même
Quand vous parlez de deux baisses même minimes à quoi faite référence?
La logique des plafonds est selon moi sur la même logique de fonctionnement que vos impôts.
Si vous déclarer sur vos impôts les rémunérations de décembre 2012 à novembre 2013 le nouveau pmss sera à appliquer sur la paie de décembre 2012 ( date de paiement en janvier 2013)
Voici ce que j ai pu trouver
http://paye-rh.com/actualite/plafond-de-securite-sociale-2011/
http://www.guide-du-travail.com/lexique/d/decalage-de-la-paie,,396.html
http://www1.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=1343&titre=Décalage+de+paie+%3A+le+salaire+de+décembre+est+dorénavant+rattaché+à+l'exercice+suivant
Visiblement une spécificité existe pour les entreprises de moins de 10 salariés.
La fouinette et moi avons partiellement raison ;-)
Vous pouvez également poser la question à votre employeur ou au service paie qui pourra vous expliquer les bases utilisées et cela avant une quelconque réclamation.
Cdt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par onetjc le 23/01/2013 à 15:08
Autre chose encore moins réjouissante en ce qui concerne le calcul de votre future retraite : Si le décalage de la paie est arrivé au cours d'une de vos 25 meilleures années retenues pour le calcul de votre salaire de référence alors cette année là ne contiendra que 11 mois de cotisation et cela vous provoquera une légère minoration de votre retraite de base de la CNAV.