Qu'est qu'une note d'honoraire
liltime
Messages postés
37
Date d'inscription
vendredi 7 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2009
-
30 juin 2008 à 22:21
laurent - 2 août 2008 à 16:29
laurent - 2 août 2008 à 16:29
A voir également:
- Note d'honoraire particulier
- Un particulier peut il émettre une note d'honoraire? - Forum Entreprise et sociétés
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Intérêt sur compte de particulier adel - Forum compte bancaire
- Travail au noir particulier à particulier ✓ - Forum salariés
2 réponses
droopy75
Messages postés
2697
Date d'inscription
vendredi 13 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2016
2 288
30 juin 2008 à 22:46
30 juin 2008 à 22:46
Bonjour,
Il ne faut pas accepter de faire une note d'honoraire car l'employeur dans ce cas ne paie pas ses cotisations et donc n'est pas responsable en cas par exemple d'accident du travail.
Il faut demander un contrat de travail en bonne et due forme.
Il ne faut pas accepter de faire une note d'honoraire car l'employeur dans ce cas ne paie pas ses cotisations et donc n'est pas responsable en cas par exemple d'accident du travail.
Il faut demander un contrat de travail en bonne et due forme.