succession en cas de décès

Question

Bonjour, 

Mon mari et moi (âgés de 60 ans) souhaiterions comme beaucoup,  que nos trois enfants aient le moins de droits de succession possible à payer s'il nous arrivait quelquechose.

Nous avobs actuellement une maison estimée à 800 000 Euros et un appartement dans les DOM TOM estimé à 250000 Euros.
Quelle est la meilleure stratégie à moindre frais.

Merci.
Cordialement,

axa loic · Answer

Quelle est la meilleure stratégie à moindre frais. 

Réponse : il va être difficile de répondre ici (forum) à une question qui requiert énormément d'informations préalables pour une ou des solutions tellement variables sur le plan fiscal, civil et personnel.....MAIS on va tâcher d'avancer.

Question:
Êtes vous mariés avec ou sans contrat de mariage et lequel?
Considérez vous que les biens immobiliers dont vous parlez sont la totalité de votre patrimoine ou bien avez vous des liquidités financières aussi.?
Avez-vous pris des dispositions particulières auparavant (donation au dernier vivant, donation aux enfants etc....) 
Est ce que vos biens ont été achetés par vous 2 pendant votre mariage?

Avec ces réponses on pourra avancer.

Cordialement

ia orana · Answer

1. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nos biens ont été achetés dans ce cadre là.
2. Pas d'autres liquidités financières. Il s'agit de la totalité de notre patrimoine.
3. Nous n'avons à ce jour pris aucune disposition.

Merci déjà de m'avoir répondu si rapidement.

axa loic · Answer

Donc partons du principe que l'un de vous décède, et que le survivant choisisse l'usufruit (100%) car vous n'avez je pense que 3 enfants issus de votre seule union.

Un abattement est fait sur la résidence principale de 20%. Donc valeur successorale retenue : 660.000 euros + 250.000 euros soit 890.000 euros auquel on rajoute le forfait meuble meublant de 5%.

Votre patrimoine successoral commun est donc de 934.500 euros. La part du défunt est donc de 467.250 le survivant ayant la Pleine propriété de l'autre moitie.

Le partage se fera de la façon suivante:

1/ le conjoint aura 100% usufruit. Valeur fiscale de l'usufruit -61ans 50%
(40% -71 ans 30% -81 etc....) donc 233.625
Pas de droits pour le conjoint (pour le moment)

Les 233.625 euros restant seront divisés par 3 les enfants auront donc une nu propriété de 77875 euros
PAS DE DROITS car abattement actuel de 100.000 euros.


AU DECES DU SECOND CONJOINT 
L'usufruit calculé ci dessus rejoindra la nu propriété de vos 3 enfants en franchise fiscale de 0. Ils seront alors indivisaires sur le pavillon et sur le bien en dom Tom 

Mais la part dont il était pleinement propriétaire (souvenez vous les 467.250 euros) rentrent en devolution.

467.250/3 cela fait 155.759 euros.
On déduit l'abattement (de nouveau) des 100.000 euros.

55.759x20% soit 11.150 euros = droits de succession de chaque enfant.

SOLUTION : vous pouvez diminuer votre patrimoine successible en faisant par exemple une donation de la nue propriété avec réserve d'usufruit de l'un de vos biens.......MAIS le fait de donner la nu propriété implique un acte notarié, un coût de 1,03% sur le montant donné et qui vous dit que de votre vivant vous n'aurez pas besoin de disposer de la pleine propriété du bien en dom Tom pour vendre et disposer de liquidités.....
Autre alternative, prévoir un contrat de prévoyance dit vie entière permettant moyennant cotisation de couvrir sur 2 têtes un capital correspondant aux droits de succession....ces contrats vous assurent même si vous décédiez à l'âge de Jeanne CALMENT........., MAIS ils coûtent chers.

Bonne réflexion et bonne année 2013

Succession en cas de décès

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