Décès et Héritage
alterans
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alterans Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 13 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016 - 3 janv. 2013 à 19:52
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domdo76
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1 septembre 2015
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3 janv. 2013 à 16:07
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Bonjour
Qui est "locataire" de cet appartement ? quels sont les noms indiqués sur le bail ?
Qui est "locataire" de cet appartement ? quels sont les noms indiqués sur le bail ?
alterans
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25 mai 2016
3 janv. 2013 à 16:16
3 janv. 2013 à 16:16
Bonjour,
Il me semble que le contrat est au nom de ma copine, mais je n'en suis pas certains étant donné que le décès est tout récent (même pas deux mois), mais elle à fait les démarches pour les APL donc je pense qu'il est à son nom.
Il me semble que le contrat est au nom de ma copine, mais je n'en suis pas certains étant donné que le décès est tout récent (même pas deux mois), mais elle à fait les démarches pour les APL donc je pense qu'il est à son nom.
domdo76
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1 septembre 2015
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3 janv. 2013 à 16:19
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il nous faudrait des certitudes...sinon nous pourrions vous induire en erreur !
alterans
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25 mai 2016
3 janv. 2013 à 16:27
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Je lui demande, je vous dirais ça dés qu'elle me répond
domdo76
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3 janv. 2013 à 16:28
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pas de souci, nous serons toujours là, moi ou un autre
alterans
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25 mai 2016
3 janv. 2013 à 17:14
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Le contrat est toujours au nom de sa maman apparemment, je viens à l'instant de recevoir sa réponse
domdo76
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1 septembre 2015
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3 janv. 2013 à 17:52
3 janv. 2013 à 17:52
OK ! les deux filles vivaient donc en permanence avec leur mère.
le bail est transféré aux descendants lorsque ceux-ci vivaient habituellement dans le domicile depuis au moins 1 an (il faut le prouver : avis d'imposition, carte électeur , factures etc...)
Que veut faire votre amie, veut-elle rester dans le logement ou pas ? si, oui, elle doit donc demander le transfert de bail à son nom (on ne peut pas lui refuser) mais la soeur peut exiger aussi d'y etre et le problème sera toujours là !
Si non ,(ce qui serait une solution) elle doit le signaler immédiatement par lettre RAR au propriétaire et trouver très vite un autre logement.
Tous les loyers dus, factures, dettes au jour du décès seront déduit de l'actif de la succession (c'est ce qu'on appelle le passif) mais tous les frais depuis le jour du décès sont à charge des héritiers.
Votre amie pense t-elle accepter ou renoncer à la succession ? Y a t-il un notaire ?
Parfois, on accepte si l'actif est conséquent et si ce sont de "bons" clients, de régler les factures en cours de succession et après on déduit chaque quote-part lors du partage. Elle peut toujours en parler au notaire.
Si elle gère toute seule la succession, elle déduira de la part de sa soeur la quote-part qu'elle doit.
Malheureusement après, je ne vois pas comment votre amie peut obliger sa soeur à payer sa part des dépenses ? A part de la coincer entre deux portes et de lui signifier "paye ou dégage" ! n'y a t-il personne de la famille qui pourrait raisonner cette soeur ???
J'ai essayé d'aller au plus simple.
le bail est transféré aux descendants lorsque ceux-ci vivaient habituellement dans le domicile depuis au moins 1 an (il faut le prouver : avis d'imposition, carte électeur , factures etc...)
Que veut faire votre amie, veut-elle rester dans le logement ou pas ? si, oui, elle doit donc demander le transfert de bail à son nom (on ne peut pas lui refuser) mais la soeur peut exiger aussi d'y etre et le problème sera toujours là !
Si non ,(ce qui serait une solution) elle doit le signaler immédiatement par lettre RAR au propriétaire et trouver très vite un autre logement.
Tous les loyers dus, factures, dettes au jour du décès seront déduit de l'actif de la succession (c'est ce qu'on appelle le passif) mais tous les frais depuis le jour du décès sont à charge des héritiers.
Votre amie pense t-elle accepter ou renoncer à la succession ? Y a t-il un notaire ?
Parfois, on accepte si l'actif est conséquent et si ce sont de "bons" clients, de régler les factures en cours de succession et après on déduit chaque quote-part lors du partage. Elle peut toujours en parler au notaire.
Si elle gère toute seule la succession, elle déduira de la part de sa soeur la quote-part qu'elle doit.
Malheureusement après, je ne vois pas comment votre amie peut obliger sa soeur à payer sa part des dépenses ? A part de la coincer entre deux portes et de lui signifier "paye ou dégage" ! n'y a t-il personne de la famille qui pourrait raisonner cette soeur ???
J'ai essayé d'aller au plus simple.