Décès et Héritage
alterans
Messages postés
25
Statut
Membre
-
alterans Messages postés 25 Statut Membre -
alterans Messages postés 25 Statut Membre -
Bonjour tout le monde,
Je poste ici car ma copine à actuellement un soucis suite au décès de sa maman.
En effet en partant, sa maman l'a laissé seule avec sa soeur, elles n'ont plus de père.
Le problème est qu'ayant un appartement en location (logement social) elles sont toutes deux confrontées à des soucis d'ordre économiques (loyers, factures etc...), et la soeur de ma copine refuse de payer quoi que ce soit, bien qu'elle vive sous le même toi que ma copine et qu'elles aient toute les deux une réserve d'argent reçus de l'assurance vie de leur maman.
Y-a-t-il un moyen de l'obliger à aider financièrement ma copine? ou est-ce possible de récupérer cet argent sur l'héritage?
Ma copine est complètement désorienté, et se retrouve à découvert pour assumer les idioties de sa soeur qui préfère faire les magasins plutôt que d'aider ma copine à s'en sortir...
Merci d'avance pour vos réponses et conseils
Cordialement
Je poste ici car ma copine à actuellement un soucis suite au décès de sa maman.
En effet en partant, sa maman l'a laissé seule avec sa soeur, elles n'ont plus de père.
Le problème est qu'ayant un appartement en location (logement social) elles sont toutes deux confrontées à des soucis d'ordre économiques (loyers, factures etc...), et la soeur de ma copine refuse de payer quoi que ce soit, bien qu'elle vive sous le même toi que ma copine et qu'elles aient toute les deux une réserve d'argent reçus de l'assurance vie de leur maman.
Y-a-t-il un moyen de l'obliger à aider financièrement ma copine? ou est-ce possible de récupérer cet argent sur l'héritage?
Ma copine est complètement désorienté, et se retrouve à découvert pour assumer les idioties de sa soeur qui préfère faire les magasins plutôt que d'aider ma copine à s'en sortir...
Merci d'avance pour vos réponses et conseils
Cordialement
A voir également:
- Décès et Héritage
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Héritage - Guide
- Héritage en algérie - forum - Forum Donation-Succession
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Diac assurance décès avis - Forum Placements financiers
2 réponses
Bonjour,
Il me semble que le contrat est au nom de ma copine, mais je n'en suis pas certains étant donné que le décès est tout récent (même pas deux mois), mais elle à fait les démarches pour les APL donc je pense qu'il est à son nom.
Il me semble que le contrat est au nom de ma copine, mais je n'en suis pas certains étant donné que le décès est tout récent (même pas deux mois), mais elle à fait les démarches pour les APL donc je pense qu'il est à son nom.
OK ! les deux filles vivaient donc en permanence avec leur mère.
le bail est transféré aux descendants lorsque ceux-ci vivaient habituellement dans le domicile depuis au moins 1 an (il faut le prouver : avis d'imposition, carte électeur , factures etc...)
Que veut faire votre amie, veut-elle rester dans le logement ou pas ? si, oui, elle doit donc demander le transfert de bail à son nom (on ne peut pas lui refuser) mais la soeur peut exiger aussi d'y etre et le problème sera toujours là !
Si non ,(ce qui serait une solution) elle doit le signaler immédiatement par lettre RAR au propriétaire et trouver très vite un autre logement.
Tous les loyers dus, factures, dettes au jour du décès seront déduit de l'actif de la succession (c'est ce qu'on appelle le passif) mais tous les frais depuis le jour du décès sont à charge des héritiers.
Votre amie pense t-elle accepter ou renoncer à la succession ? Y a t-il un notaire ?
Parfois, on accepte si l'actif est conséquent et si ce sont de "bons" clients, de régler les factures en cours de succession et après on déduit chaque quote-part lors du partage. Elle peut toujours en parler au notaire.
Si elle gère toute seule la succession, elle déduira de la part de sa soeur la quote-part qu'elle doit.
Malheureusement après, je ne vois pas comment votre amie peut obliger sa soeur à payer sa part des dépenses ? A part de la coincer entre deux portes et de lui signifier "paye ou dégage" ! n'y a t-il personne de la famille qui pourrait raisonner cette soeur ???
J'ai essayé d'aller au plus simple.
le bail est transféré aux descendants lorsque ceux-ci vivaient habituellement dans le domicile depuis au moins 1 an (il faut le prouver : avis d'imposition, carte électeur , factures etc...)
Que veut faire votre amie, veut-elle rester dans le logement ou pas ? si, oui, elle doit donc demander le transfert de bail à son nom (on ne peut pas lui refuser) mais la soeur peut exiger aussi d'y etre et le problème sera toujours là !
Si non ,(ce qui serait une solution) elle doit le signaler immédiatement par lettre RAR au propriétaire et trouver très vite un autre logement.
Tous les loyers dus, factures, dettes au jour du décès seront déduit de l'actif de la succession (c'est ce qu'on appelle le passif) mais tous les frais depuis le jour du décès sont à charge des héritiers.
Votre amie pense t-elle accepter ou renoncer à la succession ? Y a t-il un notaire ?
Parfois, on accepte si l'actif est conséquent et si ce sont de "bons" clients, de régler les factures en cours de succession et après on déduit chaque quote-part lors du partage. Elle peut toujours en parler au notaire.
Si elle gère toute seule la succession, elle déduira de la part de sa soeur la quote-part qu'elle doit.
Malheureusement après, je ne vois pas comment votre amie peut obliger sa soeur à payer sa part des dépenses ? A part de la coincer entre deux portes et de lui signifier "paye ou dégage" ! n'y a t-il personne de la famille qui pourrait raisonner cette soeur ???
J'ai essayé d'aller au plus simple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...