Besoin d'aide pour mon cour de droit bancaire : Etude de cas

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saimosa Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2013 - 3 janv. 2013 à 00:47
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 3 janv. 2013 à 09:18
Les sociétés ALIM et BARAKA, appartenant l'une et l'autre au Groupe ZOHOUR, avaient conclu avec la Banque BRCI des conventions de comptes courants dont une clause stipulait que : « L'accord du client sur les opérations portées au compte serait présumé résulter de l'absence de réclamation de la part de celui-ci dans le délai d'un mois de la réception de son relevé de compte ».
En décembre 2011, les sociétés ALIM et BARAKA ont contesté auprès de la banque vingt-quatre virements, exécutés par elle entre septembre 2007 et juillet 2008, dont elles affirmaient qu'ils avaient été réalisés sans ordre de Mme Halima ou Mlle Karima , seuls à disposer du pouvoir de faire fonctionner les comptes concernés en demandant la restitution des sommes correspondantes et des dommages-intérêts .
Pour rejeter ces demandes, la banque retient que les intéressés n'avaient pas contesté avoir reçu la totalité des relevés de compte afférents aux opérations litigieuses, et qu'ils n'avaient formulé aucune réclamation dans le délai d'un mois dont ils disposaient conventionnellement pour protester et qu'aucune faute n'était démontrée à la charge de la banque.
Analyser le cas.
(Un cas Marocain)

Merci bcp

1 réponse

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
3 janv. 2013 à 09:18
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