assurance indemnité journalière

Question

Bonjour, 
Mon conjoint est agriculteur, donc son propre patron, il a souscrit une assurance indemnité journalière en cas d'accident du travail pour être convert. 
Il a eu un accident de la main, il a donc fait fonctionner son assurance pour pouvoir payer un employé. L'assurance lui as envoyer une lettre recommandé lui disant qu'il résilie le contrat à la date anniversaire (il lui coûte trop cher). Hors mon conjoint est toujours en arrêt de travail donc impossible de se réassurer. L'assurance est t'elle obligée de le garder le temps de son arrêt de travail ? on m'a parlé de la loi badinter qui l'y obligerai mais quand je lis le texte de loi ca ne parle que d'accident de la route
merci de votre réponse

momo · Answer

Bonjour,

l'assurance IJ de votre époux est versé en raison du risque assuré (maladie et accident)  par le contrat IJ que vous avez souscrit. votre assureur a le droit de résilier ce contrat mais doit vous verser les IJ selon les modalités prévus au contrat (dans les sommes prévues généralement fofaitaires comme 40 euros par jours et le temps contractuellement défini (1 an, 2 ans etc etc franchise contractuelle déduite) par les conditions particuliéres et générales de votre contrat). si vous avez soucrit a une clause d'homme clef ou d'aide au remplacement cette prestation vous est dûe temps que l'arret de travail est imputable au risuqe qui est arrivé (par exemple ce faire mal a la main pendant le temps de travail ou e^tre malade)... la loi badinter régit les accidents de la circulation ...comment votre mari c'est fait mal ? au travail, dans un accident de la circulation, tout seul , ...

flaure02 · Answer

c'est un accident du travail, une vache lui a coincé une main, mais ma question est surtout on t il le droit de résilier pandant l'arrêt c'est a dire qu'il ont résillier au 31 dec mais l'arrêt continue encore 2 mois, et comme il es en arrêt il n'es pas réassurable, donc avons nous un recour pour qu'il reste assuré le temps de son arrêt ?

momo · Answer

bonjour

votre assureur a le droit de résilier ce contrat mais doit vous verser les IJ selon les modalités prévus au contrat toute la ou les périodes d'arrets imputables a cet accident du travail même aprés la résiliation(faites mentionner par votre medecin que la nouvelle periode d'arret est imputable a cet accident si votre mari a un nouvel arret dans 6 mois par exemple). votre assureur doit vous verser toutes les prestations ( y compris d'assistance au remplacement) qui découle de l'accident initial ( choc sur la main).

si vous constatez que votre mari malgré les soins conserve un état séquellaire aprés sa consolidation médico légale ( votre medecin peut vous renseigner en ce sens) a sa main dans quelques mois faites établir par votre medecin un certificat medical descriptif des sequelles certifiant leur imputabilité a cet accident ( et verifiez si vous pouvez prétendre a une rente ou un capital contractuel en envoyant ce document a votre ancien assureur).

bon retablissement a votre mari . bien cdt .

flaure02 · Answer

franchement un grand merci, auriez vous par hasard le texte de loi qu'y s'y rapport ? et encore  vraiment merci !!!!!

momo · Answer

concernant le texte de loi ...c'est l'art 1964 code civil qui regit le contrat aléatoire en l'espéce c'est la réalisation du risque pendant la période de couverture qui donne droit au bénéficiaire aux prestations contractuelles...donc le ou les art de lois sont ceux définis par le code civil et le code des assurances. L'article 1102 du code civil français dispose que « le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres....bref vous êtes dans votre bon droit ne vous inquietez donc pas ...votre assureur devra vous payer toutes les prestations prévues au contrat qui trouvent leur origine dans la réalisation du risque ( accident)...encore bon retablissement a votre époux..

Assurance indemnité journalière

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