Assurance vie
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GrandCaribou
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31 déc. 2012 à 06:29
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Bonjour,
"Un pére de famille peut-il souscrire un contrat d'assurance vie au profit d'un seul de ses enfants,sachant qu'il en a 3 autres. "
Oui, absolument. Un contrat d'assurance vie n'entre pas dans la succession.
Cordialement
"Un pére de famille peut-il souscrire un contrat d'assurance vie au profit d'un seul de ses enfants,sachant qu'il en a 3 autres. "
Oui, absolument. Un contrat d'assurance vie n'entre pas dans la succession.
Cordialement
axa loic
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Un pére de famille peut-il souscrire un contrat d'assurance vie au profit d'un seul de ses enfants,sachant qu'il en a 3 autres.
Réponse : oui vous pouvez, mais attention tout de même a respecter un élément qui est la notion de prime manifestement exagérée en effet cela veut dire que l'avantage donné en cas de deces doit respecter la réserve de vos enfants (3/4) donc par logique ne pas injecter plus de 1/4 de votre patrimoine au profit de votre fils.
Faute de quoi les enfants pourront faire valoir une action en retranchement.
(Encore faut t'il qu'ils ai connaissance du contrat d'AV)
Cordialement
Réponse : oui vous pouvez, mais attention tout de même a respecter un élément qui est la notion de prime manifestement exagérée en effet cela veut dire que l'avantage donné en cas de deces doit respecter la réserve de vos enfants (3/4) donc par logique ne pas injecter plus de 1/4 de votre patrimoine au profit de votre fils.
Faute de quoi les enfants pourront faire valoir une action en retranchement.
(Encore faut t'il qu'ils ai connaissance du contrat d'AV)
Cordialement
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