Biens sans maitre
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BmV Messages postés 98622 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98622 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
le maire à procédé à une enquete" sans maitre "en répose à la demande d'un propriétaire dont sa parcelle juxtapose un terrain dont notre famille en à la jouisance
depuis + de 60 ans.(cotisations msa depuis 1962 à 2003) le registre du cadastre communal indique le nom du propriétaire décédé(1965) mais l'adresse indique notre
nom de famille (pour toutes demandes administratives: impots, procés verbal de bornage(2) Témoignages de plusieurs habiants.
Malgré tous ces documents administratifs le maire à continué son enquéte et sommes en attente du jugement du tribunal administratif.
Que puis-je envisagé de plus.
Merci de votre réponse, Sincéres salutations.
le maire à procédé à une enquete" sans maitre "en répose à la demande d'un propriétaire dont sa parcelle juxtapose un terrain dont notre famille en à la jouisance
depuis + de 60 ans.(cotisations msa depuis 1962 à 2003) le registre du cadastre communal indique le nom du propriétaire décédé(1965) mais l'adresse indique notre
nom de famille (pour toutes demandes administratives: impots, procés verbal de bornage(2) Témoignages de plusieurs habiants.
Malgré tous ces documents administratifs le maire à continué son enquéte et sommes en attente du jugement du tribunal administratif.
Que puis-je envisagé de plus.
Merci de votre réponse, Sincéres salutations.
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