Droit à la communication
jeromtab
Messages postés
45
Date d'inscription
vendredi 3 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2013
-
30 déc. 2012 à 13:37
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 janv. 2013 à 20:43
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 janv. 2013 à 20:43
A voir également:
- Droit à la communication
- Droit commun - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit de brouette - Forum Voisinage
2 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 198
31 déc. 2012 à 07:22
31 déc. 2012 à 07:22
Bonjour
Hélas, juridiquement , aucune.
Hélas, juridiquement , aucune.
jeromtab
Messages postés
45
Date d'inscription
vendredi 3 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2013
2 janv. 2013 à 19:59
2 janv. 2013 à 19:59
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Sans être trop instant, n'y a t-il aucune autre solution...
Votre réponse me désespère quelque peu...
Merci en tout cas.
Très cordialement.
Merci pour votre réponse.
Sans être trop instant, n'y a t-il aucune autre solution...
Votre réponse me désespère quelque peu...
Merci en tout cas.
Très cordialement.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 198
2 janv. 2013 à 20:43
2 janv. 2013 à 20:43
Bonsoir
Cela veut dire qu'on ne peut pas obliger un parent a répondre au téléphone, voir à obliger son enfant à appeler l'autre parent pendant son temps de garde et vice et versa pour chaque parent.
Autant pour vous quand vous avez votre enfant, aucune loi ne vous oblige à passer la maman au téléphone ou à donner des nouvelles
Cela veut dire qu'on ne peut pas obliger un parent a répondre au téléphone, voir à obliger son enfant à appeler l'autre parent pendant son temps de garde et vice et versa pour chaque parent.
Autant pour vous quand vous avez votre enfant, aucune loi ne vous oblige à passer la maman au téléphone ou à donner des nouvelles