Vente immo pour expatrié
Shaff
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Bonjour,
Je travaille a Londres depuis mi 2011 et j'ai une part (nu-propriete) dans la residence principale de mes parents.
Mes parents vont certainement décider de vendre leur bien dans les mois a venir, sachant qu'ils ont fait une plus-value dans cette operation.
Ma question est simple, à quels impots suis-je sujet et y-t-il des moyens pour optimiser cette fiscalité?
Je sais que la fiscalité a changé a ce sujet et je suis curieux de connaitre les effets des derniers développement.
Merci a tous,
S
Je travaille a Londres depuis mi 2011 et j'ai une part (nu-propriete) dans la residence principale de mes parents.
Mes parents vont certainement décider de vendre leur bien dans les mois a venir, sachant qu'ils ont fait une plus-value dans cette operation.
Ma question est simple, à quels impots suis-je sujet et y-t-il des moyens pour optimiser cette fiscalité?
Je sais que la fiscalité a changé a ce sujet et je suis curieux de connaitre les effets des derniers développement.
Merci a tous,
S
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3 réponses
Bonjour,
Vous aurez normalement un impôt à payer sur la plus-value réalisée sur la vente de la nue-propriété. Pour déterminer la plus-value imposable vous devez prendre la différence entre la valeur de votre part au moment de la vente et sa valeur au moment de l'acquisition, diminuée des éventuels abattements pour durée de détention. Si le prix de vente de la nu-propriété n'est pas mentionné dans l'acte de vente, c'est vous qui choisissez le prix, et pour cela vous pouvez vous aider du barème de l'article 669 du CGI en fonction de l'âge de l'usufruitier au moment de la vente.
Ensuite le taux d'imposition est de 34,5% sur la plus-value ainsi calculée. La nouveauté c'est que depuis août dernier, les non-résidents doivent payer les 15,5% de prélevements sociaux en plus des 19% d'impôts.
La loi prévoit une exonération spéciale pour les non-résidents, mais la condition pour cela est d'avoir la libre disposition du bien depuis le 1er janvier de l'année précédant la vente. Je doute que vos parents acceptent de quitter le logement avant la vente, car ils perdraient l'exonération pour résidence principale. Pour réduire le montant de l'impôt, le mieux est que vous fixiez au plus bas le prix de cession de votre part, ce qui minimisera la plus-value imposable. Attention, le fisc peut contester la valeur que vous choisissez si vous la fixez trop bas et qu'elle s'éloigne trop de la réalité.
Vous aurez normalement un impôt à payer sur la plus-value réalisée sur la vente de la nue-propriété. Pour déterminer la plus-value imposable vous devez prendre la différence entre la valeur de votre part au moment de la vente et sa valeur au moment de l'acquisition, diminuée des éventuels abattements pour durée de détention. Si le prix de vente de la nu-propriété n'est pas mentionné dans l'acte de vente, c'est vous qui choisissez le prix, et pour cela vous pouvez vous aider du barème de l'article 669 du CGI en fonction de l'âge de l'usufruitier au moment de la vente.
Ensuite le taux d'imposition est de 34,5% sur la plus-value ainsi calculée. La nouveauté c'est que depuis août dernier, les non-résidents doivent payer les 15,5% de prélevements sociaux en plus des 19% d'impôts.
La loi prévoit une exonération spéciale pour les non-résidents, mais la condition pour cela est d'avoir la libre disposition du bien depuis le 1er janvier de l'année précédant la vente. Je doute que vos parents acceptent de quitter le logement avant la vente, car ils perdraient l'exonération pour résidence principale. Pour réduire le montant de l'impôt, le mieux est que vous fixiez au plus bas le prix de cession de votre part, ce qui minimisera la plus-value imposable. Attention, le fisc peut contester la valeur que vous choisissez si vous la fixez trop bas et qu'elle s'éloigne trop de la réalité.
Bonjour, je reviens sur ce que j'ai dit concernant l'exonération spéciale prévue pour les non-résidents. Vous conservez la libre disposition du bien du moment que le logement n'est pas donné en location, donc si ce sont vos parents qui y habitent depuis le 1er janvier de l'année qui précède la vente, vous remplissez la condition liée à la libre disposition du bien et pouvez donc prétendre à l'exonération. L'autre condition est d'avoir été résident fiscal français pendant au moins deux années de suite au cours de votre vie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...