mise sous tutelle

Question

Bonjour
Une personne de 91 ans qui vit chez elle avec son petit fils et sa fille qui fait tout pour quelle vive dans la dignité morale et physique pourrait t 'elle se retrouver sous tutelle  à la demande de ses deux autres enfants .
Ses  autres enfants ne s'étant jamais occupé d'elle, et resté pendant une période de 20 ans sans la voir

 Merci de votre réponse

Axa Loic · Answer

Bonjour,
La mise sous tutelle est conditionnée par un juge des tutelles si la condition physique et/ou mentale de la personne l'empêcherai de gérer ses propres biens.

N'importe quelle personne peut en faire la demande auprès d'un TGI au profit d'un tiers, quel que soit le lien de sang ou pas.

Le conseil : 
Notifiez tous les éléments qui attestent que sa dille et son petit fils s'occupent d'elle depuis des années, que les autres enfants ne s'en occupe pas, ni même prennent de nouvelles par téléphone par exemple.......ainsi la fille pourra demander a être désignée (ou le petit fils) tuteur.

Car le juge dans le cas d'une mise sous tutelle désignera un tuteur de la famille ou un tuteur indépendant. 

Cordialement

oliviertomgo · Answer

Bsr, je privilégierai la famille pour la désignation d'un tuteur, non un tiers qui sera alors l'UDAF (Union Départementale des Affaires Familiales).

Je m'explique : Cette personne de 91 ans je suppose qu'elle doit avoir une bonne retraite, un bon capital et malheureusement à 90 ans passé, avec 10 ans à vivre, 10 ans seulement ...

Elle serait en droit de profiter de la vie, de son patrimoine aussi. Hors et je parle en connaissance ! L'UDAF ne laisse que le strict minimum vital surtout pour une tutelle c'est à dire vraiment le minimum, bien en dessous je devrais plutôt dire, avec en moyenne 30€ / semaine pour vivre ... !! 30€ englobant l'alimentaire, les frais d'hygiène, d'entretien, de transport le cas échéant etc.. C'est lamentable mais c'est ainsi.

Surtout fuyez l'UDAF autrement ce sera un vrai calvaire pour elle !

oliviertomgo · Answer

Éventuellement selon son état de santé global, au lieu d'une tutelle, une curatelle renforcée serait préférable dans le sens où elle aurait au moins, bien plus de liberté dans ses choix tout en étant assuré du paiement des factures, de la gestion de son patrimoine. En cas de besoin, elle pourrait aussi demander à recevoir un complément d'argent sans que le service tutellaire soit trop regardant, sans pour autant la laisser faire des folies d'achats totalement inutiles, le tout en respectant son budget.

Ce serait un bien meilleur compromis qu'une tutelle ou il y a un vrai risque qu'elle entre en état dépressif. Une tutelle enlève tout les droits civiques, le droit aussi de s'exprimer face aux actions de l'UDAF qui gère absolument tout et le "protégé" est forcé de se plier à ses choix. Si elle ne reçoit que 30€ / semaine, elle n'aura le droit de ne rien dire et de c... en silence. Ca peut paraître exagéré alors que pourtant c'est une réalité. Une curatelle renforcée est une mesure apportant bien plus de souplesse et laissant au moins le minimum de libertés sans pour autant la mettre en danger pour elle-même.

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