Valeur mandat exclusivité

Question

Bonjour, lorsqu'un mandat exclusif est arrivé à échéance, a-t-on le droit de vendre directement un bien a un acquéreur présenté quelques mois plus tôt par l'agence qui détenait le mandat? Une clause précise en effet que nous avons obligation de passer par l'agence si l'acquéreur à été proposé par l'agence et ce dans les 12 mois qui suivent la fin du mandat. Qu'elle est la valeur légale/juridique de cette clause? Merci a vous.

Philippe · Accepted Answer

Cette clause est valide. On la retrouve dans de nombreux mandats de vente.

bulou · Answer

la comparaison que vous faites est inexacte .L'agence a fait le travail que vous lui avez confié par mandat puisque elle vous a trouvé un acquéreur.
Sans cette clause il serait facile de demander à l'agence de trouver des acquéreurs puis de résilier le mandat afin de traiter directement avec eux. 
La clause est valable et c'est logique tout travail mérite salaire.

Jacques00 · Answer

Merci pour vos réponses mais au final je ne connais toujours pas la valeur juridique de cette clause qui survivrait donc au contrat...le nom du site c'est droit et finance. Pour le moment personne n'a démontre juridiquement la véracité de la clause, il y a plutôt même des jurisprudences qui démontrent le contraire, notamment sur les bons de visites... La question n'est pas de savoir les us et coutumes dune profession.

Jacques00 · Answer

C'est bien plus clair en effet!!! Je n'ai pas parlé de plumer qui que soit, et de votre côté du calme, sil vous plait. ce n est pas parceque votre profession est en crise et que vos officines ferment a tout de bras que le consommateur n'a pas le droit de poser des questions.  Pour ma part, la pression de "certains agents" ( j'ai bien dit certains car tous ne sont pas comme ça ) ne m'inquiète pas, il est pas né celui qui me plumera justement.

Mick74 · Answer

Bonjour,
oui cette clause est tout à fait légale. Précision: vous vendez à un acquéreur présenté par votre agent sans le faire intervenir à la vente. Il peut s'en apercevoir  
et vous poursuivre non pas pour vous réclamer les honoraires mais un dédommagement et il gagnera c'est sur devant un tribunal. Car si le législateur à mis des barrières complètement absurdes pour ce métier d'agent immobilier, il a compenser par une reconnaissance de son travail accompli. Donc vous serez forcément condamner à le dédommager et en plus certainement à payer les frais occasionnés...a bon entendeur...

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