Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisine du juge des affaires familiales

laurentc Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2012 - 26 déc. 2012 à 20:38
SABICHOU Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012 - 27 déc. 2012 à 14:48
Bonjour,
Ma belle mère est en maison de retraite, sur ses 5 enfants, 1 (peut être 2) refuse de remplir son obligation alimentaire et ne veut pas participer aux frais. Dans ce cas qui peut saisir le juge des affaires familiales pour l'y obliger?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
Modifié par jmp59 le 26/12/2012 à 21:32
Bonjour,

... qui peut saisir le juge des affaires familiales ...

L'un quelconque des enfants, peu importe lequel..
Le juge déterminera la part de chacun en fonction des ressources et des charges de chacun. Ce ne sera donc pas nécessairement 1/5 pour chacun des enfants.

Errare humanum est, perseverare diabolicum.
1
Réponse 2 / 2
SABICHOU Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012 1
27 déc. 2012 à 14:48
BONJOUR,
Il vaut mieux un mauvais arrangement, qu 'un bon procès.
Essayer de vous arranger a l'amiable en faisant intervenir un médiateur plutot que d'attaquer.
CDT
0

Discussions similaires

modele lettre juge aux affaires familiales
mel -
ericRg -

16 réponses
Lettre au juge aux affaires familiales
louloute -
m55 -

1 réponse
Lettre au juge des affaire familiale
Nana -
ericRg -

2 réponses
modèle lettre pour saisie du JAF
patrickphoenix14 -
ericRg -

10 réponses
lettre d'enfant au JAF
manon -
cocochanel -

6 réponses