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Saisine du juge des affaires familiales

laurentc Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2012 - 26 déc. 2012 à 20:38
SABICHOU Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012 - 27 déc. 2012 à 14:48
Bonjour,
Ma belle mère est en maison de retraite, sur ses 5 enfants, 1 (peut être 2) refuse de remplir son obligation alimentaire et ne veut pas participer aux frais. Dans ce cas qui peut saisir le juge des affaires familiales pour l'y obliger?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
Modifié par jmp59 le 26/12/2012 à 21:32
Bonjour,

... qui peut saisir le juge des affaires familiales ...

L'un quelconque des enfants, peu importe lequel..
Le juge déterminera la part de chacun en fonction des ressources et des charges de chacun. Ce ne sera donc pas nécessairement 1/5 pour chacun des enfants.

Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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Réponse 2 / 2
SABICHOU Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012 1
27 déc. 2012 à 14:48
BONJOUR,
Il vaut mieux un mauvais arrangement, qu 'un bon procès.
Essayer de vous arranger a l'amiable en faisant intervenir un médiateur plutot que d'attaquer.
CDT
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