Saisine du juge des affaires familiales
laurentc
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SABICHOU Messages postés 5 Statut Membre -
SABICHOU Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Ma belle mère est en maison de retraite, sur ses 5 enfants, 1 (peut être 2) refuse de remplir son obligation alimentaire et ne veut pas participer aux frais. Dans ce cas qui peut saisir le juge des affaires familiales pour l'y obliger?
Ma belle mère est en maison de retraite, sur ses 5 enfants, 1 (peut être 2) refuse de remplir son obligation alimentaire et ne veut pas participer aux frais. Dans ce cas qui peut saisir le juge des affaires familiales pour l'y obliger?
2 réponses
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Bonjour,
... qui peut saisir le juge des affaires familiales ...
L'un quelconque des enfants, peu importe lequel..
Le juge déterminera la part de chacun en fonction des ressources et des charges de chacun. Ce ne sera donc pas nécessairement 1/5 pour chacun des enfants.
Errare humanum est, perseverare diabolicum. -
BONJOUR,
Il vaut mieux un mauvais arrangement, qu 'un bon procès.
Essayer de vous arranger a l'amiable en faisant intervenir un médiateur plutot que d'attaquer.
CDT
La législation juridique et financière évolue en permanence...