Saisine du juge des affaires familiales
laurentc
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SABICHOU Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012 - 27 déc. 2012 à 14:48
SABICHOU Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 27 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2012 - 27 déc. 2012 à 14:48
Bonjour,
Ma belle mère est en maison de retraite, sur ses 5 enfants, 1 (peut être 2) refuse de remplir son obligation alimentaire et ne veut pas participer aux frais. Dans ce cas qui peut saisir le juge des affaires familiales pour l'y obliger?
Ma belle mère est en maison de retraite, sur ses 5 enfants, 1 (peut être 2) refuse de remplir son obligation alimentaire et ne veut pas participer aux frais. Dans ce cas qui peut saisir le juge des affaires familiales pour l'y obliger?
A voir également:
- Saisine du juge des affaires familiales
- Allocations familiales - Accueil - Actualité juridique et financière
- Caisse d'allocations familiales - Guide
- Saisine - Guide
- Cerfa juge aux affaires familiales - Guide
- Il ne vient pas chercher ses affaires ✓ - Forum Divorce
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jmp59
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Modifié par jmp59 le 26/12/2012 à 21:32
Modifié par jmp59 le 26/12/2012 à 21:32
Bonjour,
... qui peut saisir le juge des affaires familiales ...
L'un quelconque des enfants, peu importe lequel..
Le juge déterminera la part de chacun en fonction des ressources et des charges de chacun. Ce ne sera donc pas nécessairement 1/5 pour chacun des enfants.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
... qui peut saisir le juge des affaires familiales ...
L'un quelconque des enfants, peu importe lequel..
Le juge déterminera la part de chacun en fonction des ressources et des charges de chacun. Ce ne sera donc pas nécessairement 1/5 pour chacun des enfants.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
SABICHOU
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27 déc. 2012 à 14:48
27 déc. 2012 à 14:48
BONJOUR,
Il vaut mieux un mauvais arrangement, qu 'un bon procès.
Essayer de vous arranger a l'amiable en faisant intervenir un médiateur plutot que d'attaquer.
CDT
Il vaut mieux un mauvais arrangement, qu 'un bon procès.
Essayer de vous arranger a l'amiable en faisant intervenir un médiateur plutot que d'attaquer.
CDT
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