Prime de précarité ?
Résolu
Bonjour,
J'arrive au terme de mon 2nd CDD (remplacement d'un congé parental), au 31/12/12.
Mon employeur m'avait proposé un 3eme CDD que j'ai refusé, et pour cette raison, il me dit que je n'ai pas le droit à la prime de précarité de fin de contrat.
Il me semblait que la prime de précarité n'était pas dûe si je refusait un CDI, est ce valable aussi pour un CDD ?
Merci pour votre réponse, rapide, car je suis sensée signer mon solde de tout compte vendredi.
J'arrive au terme de mon 2nd CDD (remplacement d'un congé parental), au 31/12/12.
Mon employeur m'avait proposé un 3eme CDD que j'ai refusé, et pour cette raison, il me dit que je n'ai pas le droit à la prime de précarité de fin de contrat.
Il me semblait que la prime de précarité n'était pas dûe si je refusait un CDI, est ce valable aussi pour un CDD ?
Merci pour votre réponse, rapide, car je suis sensée signer mon solde de tout compte vendredi.
1 réponse
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ContributeurLa prime de précarité est due dans votre cas.
L'indemnité de fin de contrat n'est pas due dans les cas suivants :
si le salarié refuse un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente,
rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié,
rupture anticipée du contrat due à la faute grave (ou faute lourde) du salarié ou à un cas de force majeure,
rupture du CDD au cours de la période d'essai,
emploi saisonnier ou emploi pour lequel l'usage exclut le recours à un CDI,
contrat conclu dans le cadre des mesures pour l'emploi ou en vue d'assurer un complément de formation professionnelle,
contrat conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...