Droit des affaires
samsunsid
Messages postés
1
Statut
Membre
-
salimsunsid -
salimsunsid -
Bonjour,
je suis étudiant sur le point d'achever la rédaction d'une thèse doctorale portant sur "les stratégies d'influence des collectivités territoriales".
alors que je m'apprête ladite thèse et que je recherche un éditeur susceptible de le publier, je découvre qu'une institution (personne morale de droit public) s'est appropriée une grande partie de mon travail, sans daigner faire référence audit a moi.
sachant que cette entreprise m'avait employé provisoirement en qualité de stagiaire dans le cadre d'une mission qui vient de s'achever, et qui m'avait expressément et à ce titre confié une mission de recherche documentaire portant sur "le lobbying dans les affaires publiques" sujet relativement proche du thème de ma thèse
- Quelles sont les solutions que je pourrai utiliser pour justifier de l'antériorité de mes droits d'auteur; et quelle sont les actions que je dois mener afin d'assurer judiciairement la préservation de mes droits.
pendant mon stage je réside a Paris, désormais je réside a Bastia et que l'institution coupable du plagiat son siégé est a Paris et une antenne en Avignon où j ai fait mon stage.
je veux bien avoir une réponse avec des article juridique
Merci beaucoup pour le travail que vous faites
cordialement
je suis étudiant sur le point d'achever la rédaction d'une thèse doctorale portant sur "les stratégies d'influence des collectivités territoriales".
alors que je m'apprête ladite thèse et que je recherche un éditeur susceptible de le publier, je découvre qu'une institution (personne morale de droit public) s'est appropriée une grande partie de mon travail, sans daigner faire référence audit a moi.
sachant que cette entreprise m'avait employé provisoirement en qualité de stagiaire dans le cadre d'une mission qui vient de s'achever, et qui m'avait expressément et à ce titre confié une mission de recherche documentaire portant sur "le lobbying dans les affaires publiques" sujet relativement proche du thème de ma thèse
- Quelles sont les solutions que je pourrai utiliser pour justifier de l'antériorité de mes droits d'auteur; et quelle sont les actions que je dois mener afin d'assurer judiciairement la préservation de mes droits.
pendant mon stage je réside a Paris, désormais je réside a Bastia et que l'institution coupable du plagiat son siégé est a Paris et une antenne en Avignon où j ai fait mon stage.
je veux bien avoir une réponse avec des article juridique
Merci beaucoup pour le travail que vous faites
cordialement
A voir également:
- Droit des affaires
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour ta réponse...le camp.