Arrêt de maladie et confidentialité
Boohdemoi
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DCI Messages postés 88300 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 21 déc. 2012 à 00:30
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DCI
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20 déc. 2012 à 22:33
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Bonjour,
Signaler au sein d'une entreprise que M ou Mme X. est en arrêt de travail n'est qu'un simple acte administratif qui ne déroge à aucun secret professionnel.
Par contre, la raison précise (motif médical) de cet arrêt de travail doit rester confidentielle et ne doit jamais être divulgué à qui que ce soit.
D'ailleurs, il ne figure pas sur l'imprimé adressé à l'employeur et ne figure que sur l'exemplaire adressé au contrôle médical de l'organisme d'assurance maladie.
Signaler au sein d'une entreprise que M ou Mme X. est en arrêt de travail n'est qu'un simple acte administratif qui ne déroge à aucun secret professionnel.
Par contre, la raison précise (motif médical) de cet arrêt de travail doit rester confidentielle et ne doit jamais être divulgué à qui que ce soit.
D'ailleurs, il ne figure pas sur l'imprimé adressé à l'employeur et ne figure que sur l'exemplaire adressé au contrôle médical de l'organisme d'assurance maladie.