Arrêt de maladie et confidentialité
Boohdemoi
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 20 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2012
-
20 déc. 2012 à 22:22
DCI Messages postés 88442 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 21 déc. 2012 à 00:30
DCI Messages postés 88442 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 21 déc. 2012 à 00:30
A voir également:
- Arrêt de travail confidentialité employeur
- Arrêt de travail rectificatif - Forum arrêt maladie
- Envoi arrêt de travail 48h ouvrable ✓ - Forum salariés
- Arrêt de travail pour opération programmée - Forum congés
- Duplicata arrêt de travail médecin - Forum arrêt maladie
- Micro au travail legal - Guide
5 réponses
DCI
Messages postés
88442
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 décembre 2024
2 376
20 déc. 2012 à 22:33
20 déc. 2012 à 22:33
Bonjour,
Signaler au sein d'une entreprise que M ou Mme X. est en arrêt de travail n'est qu'un simple acte administratif qui ne déroge à aucun secret professionnel.
Par contre, la raison précise (motif médical) de cet arrêt de travail doit rester confidentielle et ne doit jamais être divulgué à qui que ce soit.
D'ailleurs, il ne figure pas sur l'imprimé adressé à l'employeur et ne figure que sur l'exemplaire adressé au contrôle médical de l'organisme d'assurance maladie.
Signaler au sein d'une entreprise que M ou Mme X. est en arrêt de travail n'est qu'un simple acte administratif qui ne déroge à aucun secret professionnel.
Par contre, la raison précise (motif médical) de cet arrêt de travail doit rester confidentielle et ne doit jamais être divulgué à qui que ce soit.
D'ailleurs, il ne figure pas sur l'imprimé adressé à l'employeur et ne figure que sur l'exemplaire adressé au contrôle médical de l'organisme d'assurance maladie.