Validité testament

Bonsoir,

Demande de précision condorcet.

Est ce que le fait d'anticiper le décès du légataire en désignant un "second légataire" par substitution peut annuler les inconvénients de l'article 1039 du cc?

Je pensais que non et que du coup le testament de residuo était forcément caduque...
Mais du coup j'ai un doute ou bien je n'ai pas tout compris.

Cordialement

ok !! une chose!! que désormais la loi autorise!!!! le second hérite!!! si décès du premier!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
ok

Le testateur aura ainsi la certitude de la destination future de son patrimoine

Si un légataire universel décède avant le testateur (l'auteur du testament), son héritier n'a pas vocation à la succession: les legs ne sont pas « transmissibles ».

Dans le cadre de ce type de legs, certaines dispositions testamentaires permettent de maîtriser en partie la transmission future de son patrimoine, et notamment de léguer à deux personnes successives comme les legs de residuo

SANS AUCUN DOUTE CE LEG DE RESIDUO EST CADUQUE
Il est caduque et sans valeur du fait predeces du premier legataire ceci en application de l'article 1039 du code civil.
Ce legs qui aurait pû être De residuo en cas de survivance du premier legataire, ne repond d'ailleur plus du tout aux critéres, à la définition et à la raison d'être du legs de residuo. Il ne s'agit donc plus que d'un legs universel "ordinaire" rendu caduque par le predeces de ce legataire universel en premier.
LE SECOND LEGATAIRE NE PEUT DONC PRETENDRE A RIEN EN APPLICATION DE CE TESTAMENT.

OK domdo76, mais que faites vous des art. 1051.et 1061 du code civil qui traite du legs residuo " Le second gratifié est réputé tenir ses droits de l'auteur de la libéralité". Ce qui signifie que la loi considére que le testateur A a donné directement à C (2nd légataire). Peut importe donc que B soit prédécédé. Vous voyez que j'ai pris mes livres....

j'ai bien lu "leg de résiduo" !!!!! suis fatiguée mais pas encore aveugle !!! du moins pas encore !!!
(humour)
et quand parle de la "substitution" on ne parle pas du leg mais du fait d'indiquer (et ceci meme dans un residuo) de la notification de se substituer au "grevé"lorsque celui-ci est décédé avant le légataire.

Les liens mis , ne sont pas de vulgaire sites de pub, mais des interventions et explications de juristes confirmés et du Code Civil

De toute façon , j'ai demandé à un "pro" (qui n'est qu'un homme et qui pourrait se tromper aussi malgré que ce soit son métier) et la réponse est claire, d'ailleurs bien indiqué dans la Loi et les liens mis : testament caduque. ...ne pas oublier que le résiduo implique une condition.

je ne dirais pas pourquoi à Jedurom, qui à mon avis...mais ce n'est que mon avis, n'a qu'à prendre ses livres de Droit et faire un peu ses recherches et analyse lui-meme.

Le legs de residuo ou libéralité résiduelle constitue un testament qui permet de transmettre en deux étapes.

Il a été légalisé par la loi portant réforme des successions du 23 juin 2006.

Par cet acte, le testateur lèguera d'abord tout ou une partie de ses biens à un premier légataire, (héritier grévé), au décès duquel sera transmis, ce qui restera des biens à un second légataire.( héritier appelé ou bénéficiaire).

Ainsi le testament produira quelque part des effets posthumes, puisque le testateur pourra désigner deux bénéficiaires en différé à qui reviendront successivement les biens qu'il lègue.

C'est aussi une façon de planifier sa succession...


La réforme des successions, a apporté ainsi deux nouvelles formes de donations ou legs avec charges.

D'une part les donations ou legs graduel permettent de donner ou léguer des biens à une personne, avec l'obligation pour cette dernière de le conserver en nature pour le transmettre, à son décès, à une autre personne nommément désignée dans l'acte.

Il s'agit donc d'une libéralité qui suppose que le bénéficiaire ne puisse ni donner, ni vendre, ni transmettre par testament le bien donné.

D'autre part la donation ou le legs résiduel,permet au bénéficiaire de disposer du bien ( cession possible,sauf clause contraire) .

Ici le premier légataire n'est pas tenu de conserver les biens, si bien qu'en cas de cession ou de donation des biens, le second bénéficiaire n'aura droit à rien...

Ok manou juriste,
mais je ne trouve pas la réponse à ma question, savoir en cas de predéces du premier legataire, le second legataire a t il un droit ?

tout à fait!!! depuis 2006 les lois ont été modifiées!!!! donc si le premier légataire est décédé tout revient à la personne nommée "de residuo"

nul non vous etes "ce cas" evincé et oui!!

Pour MANOU JURISTE
La loi de 2006 ne traite absolument de ce cas specifique, il s'agit d'une simple interpretation de votre part.Où avez vous vu dans la loi de 2006 que " si le premier légataire est décédé tout revient à la personne nommée "de residuo".???

tous les droits!!!