Héritage et remariage

Question

Bonjour, 

Bien que mes parents soient encore relativement jeunes (50 ans), je me pose quelques questions vis à vis de leur situation, mon père s'est remarié il y a une vingtaine d'année et a eu avec ma belle mère, trois enfants.
D'un côté, il y a donc ma mère qui est célibataire, et mon père qui est remarié avec 1+3 enfants. Mon père a acheté un appartement à son nom, pour chacun des trois enfants.
Petite question qui en découle, en cas de décès de mon père comment cela se passera?
Je recevrai 1/4 de la moitié des 3/4?
Je m'explique, la base de mon héritage ne se base que sur 50% du patrimoine de mon père, vu qu'il est marié. Ensuite ma belle mère hérite de 1/4 du patrimoine global, et les enfants de 3/4 du patrimoine,
Sur les 3/4, je n'ai le droit qu'à 50% *1/4?
Je suis un peu paumé.
Merci de me renseigner, je me vois mal parler de ça avec mes parents.

condorcet · Answer

Petite question qui en découle, en cas de décès de mon père comment cela se passera? 
   Il est un peu prématuré pour le savoir. 
   De plus à tout moment, les mesures prises par une personne au regard de sa succession future peuvent être modifiées ou rapportées. 
    Ce qui peut paraître définitif à l'instant "T" ne l'est jamais avec une certitude à 100 % 
   En premier lieu, quel est le régime matrimonial de vos père et belle-mère ? 
(communauté, sinon quel type de contrat). 
   En second lieu, la dévolution successorale se présentera différemment en fonction du "contenu" du contrat de mariage, dont les diverses et variées conventions qu'il contient, l'existence ou non d'une donation au dernier vivant au profit de votre belle-mère, et d'un éventuel testament favorisant un enfant plutôt qu'en autre. 
 C'est l'inconnu et ce le sera jusqu'au dernier jour de l'existence de votre père. 
 Néanmoins, si vous êtes déjà en mesure de préciser la nature des conventions matrimoniales adoptées, ou, tout  simplement l'absence de contrat de mariage, quelques pistes pouront vous être indiquées.

Martin hircin · Answer

L'inconnu?
Je me base sur la norme, en estimant qu'il n'y ait pas de contrat de mariage spécifique, d'enfant(s) caché(s).
Qu'il n'y ait aucun testament, qu'aucun enfant ne soit avantagé, ou désavantagé.
En clair, j'aimerai connaître les modalités d'un héritage de ce type, en émettant l'hypothèse que tout se passe simplement.
Donc mariage réduit aux acquêts, aucune fortune personnelle avant le mariage, juste un gros salaire qui permet d'acheter plusieurs appartements depuis le second mariage.
Merci

condorcet · Answer

Je me base sur la norme
   "Norme" ? Donc dévolution légale.
   En fonction de la législation en cours, lorsque le défunt laisse une descendance n'étant pas issue de son union en cours (précédent mariage), le conjoint survivant recueille un quart de la succession en pleine propriété.
 Les enfants, le reste : les 3/4 en commun.
 Qu'ils soient issus de la première ou la seconde union, ils sont au même titre les enfants du défunt avec les droits.

Martin hircin · Answer

Excusez moi de ne pas utiliser le vocable adapté, je ne connais que trop peu le monde juridique, merci de vos renseignements.
Cependant il y a quelques que je ne comprends pas.
Prenons mon exemple, 
Mon père et ma belle mère sont propriétaires d'une dizaine d'appartements.
Tous ce qui appartient à ma belle mère et à mon père leur appartiennent réciproquement?
J'ai l'impression que mes demi frères et soeurs se font avoir, car je leur prends une partie de l'héritage de leur mère?
J'ai le droit aux 3/4 des biens du couple et non pas uniquement à la moitié des 3/4 du couple car c'est ma belle mere.
Je trouve cela injuste si c'est le cas.
Merci

Martin hircin · Answer

Autre chose que je ne comprends pas, prenons un autre exemple:

Ma belle mère est PDG d'une boite, elle gagne 200000 euros annuellement,mon père qui lui est faignant ne gagne rien. Estimons que cette situation ait démarré depuis leur mariage. Ma belle mère en a profité pour acheter 10 appartements.
À vous lire, j'aurai le droit de partager avec mes demi freres et soeur 3/4 du patrimoine du couple ( alors que mon père n'aurait pas gagné un radis).

condorcet · Answer

Tous ce qui appartient à ma belle mère et à mon père leur appartiennent réciproquement? 
 Apparemment, ce sont des biens de communauté.
 Dans votre précédent message vous aviez écrit :

"Donc mariage réduit aux acquêts, aucune fortune personnelle avant le mariage, juste un gros salaire qui permet d'acheter plusieurs appartements depuis le second mariage".

J'ai l'impression que mes demi frères et soeurs se font avoir, car je leur prends une partie de l'héritage de leur mère? 
  C'est exactement le contraire.
  Ne fera partie de la succession de votre père, supposition étant faite qu'il décède le premier, que la moitié des biens de communauté revenant pour un quart et 3/4 aux 4 enfants.
 Celle de votre belle-mère se composera de SA moitié de commun + le quart sur l'autre moitié recueillie dans la succession du conjoint prédécédé, le tout revenant uniquement à SES 3 enfants, étant vous-même exclu n'appartenant pas à SA descendance.
 Par contre, dans le cas contraire, votre père étant le survivant des 2 époux aura sa part de communauté de moitié + le quart obtenu dans la succession de votre belle-mère, le tout revenant à SES (car ce sont bien les siens) enfants.

 J'ai le droit aux 3/4 des biens du couple et non pas uniquement à la moitié des 3/4 du couple car c'est ma belle mere. 
    Où avez-vous trouvé cette information.
    Donnez-moi le lien @ !

Martin hircin · Answer

Merci beaucoup, tout est plus clair dans ma tête. Je vous remercie énormément de tous ces renseignements.
Cordialement Martin

Héritage et remariage

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters