Litige documents fin de contrat
Monsieur roux
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Embauché en apprentissage dans une petite entreprise artisanale, j'ai décidé de mettre fin à mon contrat 6 jours après la date de début de contrat. Ceci en pleine possession de mes droits puisque qu'il y a jusqu'a deux mois d'essai pour que l'un ou l'autre des partis puisse se libérer. L'employeur m'a demandé de rédiger une lettre de démission, ce que j'ai refusé puisqu'il est prohibé pour un apprenti d'en rédiger. J'ai donc proposé la rupture de contrat conventionnelle comme le prévoit le code du travail. Dans un excès de colère, il m'a dégradé du matériel de travail personnel et "pulvérisée"(le mot est faible) une caisse où mes outils étaient rangés. J'ai dû immédiatement quitter son entreprise sous les menacent. Une main courante a été déposée à la police. Plus d'un mois après les faits, j'ai reçu le contrat initial et la rupture de contrat de la part de la Chambre des Métiers. Mais malgré les deux recommandés adressés à cet employeur demandant l'envoi du Certificat de travail- L'attestation destinée à pôle emploi- La fiche de paie - Le solde de tout compte et le cheque se référant, je n'ai toujours eu aucune nouvelle. Mes parents (chez qui je ne loge plus) et mon ancien employeur ont par contre reçu des nouvelles de sa part puisqu'il ne s'est pas gêné pour entacher ma réputation professionnelle.
Je n'aime pas engager des poursuites, mais est-il tout de même temps de saisir les Prud 'Hommes ?
Si oui, comment puis-je être accompagné dans mes démarchent ?
Merci de vos réponses
Embauché en apprentissage dans une petite entreprise artisanale, j'ai décidé de mettre fin à mon contrat 6 jours après la date de début de contrat. Ceci en pleine possession de mes droits puisque qu'il y a jusqu'a deux mois d'essai pour que l'un ou l'autre des partis puisse se libérer. L'employeur m'a demandé de rédiger une lettre de démission, ce que j'ai refusé puisqu'il est prohibé pour un apprenti d'en rédiger. J'ai donc proposé la rupture de contrat conventionnelle comme le prévoit le code du travail. Dans un excès de colère, il m'a dégradé du matériel de travail personnel et "pulvérisée"(le mot est faible) une caisse où mes outils étaient rangés. J'ai dû immédiatement quitter son entreprise sous les menacent. Une main courante a été déposée à la police. Plus d'un mois après les faits, j'ai reçu le contrat initial et la rupture de contrat de la part de la Chambre des Métiers. Mais malgré les deux recommandés adressés à cet employeur demandant l'envoi du Certificat de travail- L'attestation destinée à pôle emploi- La fiche de paie - Le solde de tout compte et le cheque se référant, je n'ai toujours eu aucune nouvelle. Mes parents (chez qui je ne loge plus) et mon ancien employeur ont par contre reçu des nouvelles de sa part puisqu'il ne s'est pas gêné pour entacher ma réputation professionnelle.
Je n'aime pas engager des poursuites, mais est-il tout de même temps de saisir les Prud 'Hommes ?
Si oui, comment puis-je être accompagné dans mes démarchent ?
Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
Mais malgré les deux recommandés adressés à cet employeur demandant l'envoi du Certificat de travail- L'attestation destinée à pôle emploi- La fiche de paie - Le solde de tout compte et le cheque se référant, je n'ai toujours eu aucune nouvelle
l'employeur n'a nullement l'obligation de vous les faire parvenir...... Car ces documents sont querables. Vous devez aller les chercher chez l'employeur. Courrier RAR en le mettant en demeure de les tenir a votre disposition sous 5 jours, faute de quoi vous saisirez les prudh'ommes en référé.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Mais malgré les deux recommandés adressés à cet employeur demandant l'envoi du Certificat de travail- L'attestation destinée à pôle emploi- La fiche de paie - Le solde de tout compte et le cheque se référant, je n'ai toujours eu aucune nouvelle
l'employeur n'a nullement l'obligation de vous les faire parvenir...... Car ces documents sont querables. Vous devez aller les chercher chez l'employeur. Courrier RAR en le mettant en demeure de les tenir a votre disposition sous 5 jours, faute de quoi vous saisirez les prudh'ommes en référé.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Monsieur roux
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Merci pour votre réponse. Dans ma seconde lettre RAR, j'ai signalé ma venu tel jour à tel heure. Il était absent à mon arrivé.
maylin27
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Alors seconde rar avec mise en demeure avant saisie prudh'ommes en référé.