Vente d un bien avec pompe à chaleur en panne
Robin Wood
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai vendu un bien immobilier qui était équipe de deux chauffages une chaudière électrique ainsi que d une pompe à chaleur datant des années 1980
Le jour de la vente je n ai pu montrer que le bon fonctionnement de la chaudière électrique,
La pompe à chaleur nécessitant une attente de 12 h avant son déclenchement.
Le notaire à fait un séquestre de 10 000€ pour remise en état de fonctionnement de celle-ci au cas ou elle ne redémarrerait pas avec sous 1 mois fourniture de 3 devis de réparation fait par l acquéreur.
En fait au bout du compte je reçoit 3 devis de replacement de la pompe avec prétexte que l on ne peut pas la réparer car le gaz qui équipe celle ci n est plus conforme avec la législation d aujourd'hui hui.
Je ne suis pas d accord pour payer le remplacement de la pompe l acquéreur savait qu elle était vieille et que de toutes les manières il pouvait être question de la changer dans les années à venir.
Que puis je faire et ai-je un moyen afin de récupérer mon argent
Merci pour vos réponses
J ai vendu un bien immobilier qui était équipe de deux chauffages une chaudière électrique ainsi que d une pompe à chaleur datant des années 1980
Le jour de la vente je n ai pu montrer que le bon fonctionnement de la chaudière électrique,
La pompe à chaleur nécessitant une attente de 12 h avant son déclenchement.
Le notaire à fait un séquestre de 10 000€ pour remise en état de fonctionnement de celle-ci au cas ou elle ne redémarrerait pas avec sous 1 mois fourniture de 3 devis de réparation fait par l acquéreur.
En fait au bout du compte je reçoit 3 devis de replacement de la pompe avec prétexte que l on ne peut pas la réparer car le gaz qui équipe celle ci n est plus conforme avec la législation d aujourd'hui hui.
Je ne suis pas d accord pour payer le remplacement de la pompe l acquéreur savait qu elle était vieille et que de toutes les manières il pouvait être question de la changer dans les années à venir.
Que puis je faire et ai-je un moyen afin de récupérer mon argent
Merci pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
Lors d'une vente d'un bien immobilier, pour des raisons définies entre l'acheteur et le vendeur, une somme d'argent peut être mise sous séquestre. Dans l'acte de vente, un volet est consacré à ce séquestre et les particularités de ce dernier sont parfaitement décrites. Donc, relisez votre document et vous trouverez la réponse.
Cdlt.
Lors d'une vente d'un bien immobilier, pour des raisons définies entre l'acheteur et le vendeur, une somme d'argent peut être mise sous séquestre. Dans l'acte de vente, un volet est consacré à ce séquestre et les particularités de ce dernier sont parfaitement décrites. Donc, relisez votre document et vous trouverez la réponse.
Cdlt.
il faut remplacer la pompe si on ne peut plus la faire fonctionner mais il faut appliquer un coefficient de vétusté pour déterminer l'indemnisation .50/50 serait honnête à mon avis .
salut,
A savoir sur ce sujet 8eme paragraphe :
" ...Passons ensuite aux véritables conditions juridiques permettant la mesure conservatoire.
Une telle mesure est tout d'abord possible si vous disposez d'un titre exécutoire, c'est à dire la plupart du temps, d'un jugement. "
ref : http://avocats.fr/space/marie.laure.fouche/content/comment-faire-pratiquer-une-mesure-conservatoire---_D12C5065-9CC4-41EE-900B-20C405C220E9
et paragraphes suivant
A savoir sur ce sujet 8eme paragraphe :
" ...Passons ensuite aux véritables conditions juridiques permettant la mesure conservatoire.
Une telle mesure est tout d'abord possible si vous disposez d'un titre exécutoire, c'est à dire la plupart du temps, d'un jugement. "
ref : http://avocats.fr/space/marie.laure.fouche/content/comment-faire-pratiquer-une-mesure-conservatoire---_D12C5065-9CC4-41EE-900B-20C405C220E9
et paragraphes suivant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous vous être fait avoir si vous avez accepté de prendre à votre charge l'intégralité du coût de remplacement d'un équipement datant de plus de 20 ans !