Litige location meublé chez l'habitant en belgique

ondine Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2000 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2014 - 17 déc. 2012 à 14:33
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 18 déc. 2012 à 16:45
Bonjour,
Ma fille loue une chambre meublé chez l'habitant à Tournai en belgique. Le propriétaire est invivable et nous sommes en désaccord

avec les changements régulier du reglement intérieur. Ill accuse sans aucune preuve notre fille de fumer de la drogue chez lui! Le propriétaire nous a écrit un mail signifiant sont désir de voir notre fille quitter les lieux. Notre loyer se paye le 10 de chaque mois! Il veut pour nous restituer la un d'un mois à partir du 10 janvier. Est ce légal, il n'y a aucune mention sur le papier que nous avons signés lors de la location signifiant que,le préavis commence après la fin du mois entamé. Ne pouvons nous pas lui envoyer notre mois de préavis le 18 décembre, et le cachet de la poste faisant fois quitter les lieux le 18 janvier et être en droit de récupérer notre caution? si le propriétaire ne récupère pas la lettre denpréavis est ce la date de l'envoi qui fait foi où la date de récèption du préavis par le propriétaire?
Merci denme faire parvenir aussi des référence loirs ou de jurisprudence a faire parvenir au propriétaire.
Merci a tous ceux qui prendrons sur leur temps pour nous répondre.
Ondine
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1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
18 déc. 2012 à 16:45
Bonjour ,

Vous ne pouvez pas appliquer la reglementation/legislation française sur un logement en Belgique.

Il vous faudrait vous (votre fille) renseigner "sur place".
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