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Taxe d habitation pour un handicape

louise24101912 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2012 - 16 déc. 2012 à 07:07
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 déc. 2012 à 09:27
Bonjour,

quelqu'un pourrait me renseigner sur ce qui suit :

mon fils handicapé agé de 26ans a eu donation d'une villa d'un particulier. Mon enfant vit en foyer je ne le récupère que tous les 15jours. Ma question estsimple (bien évidemmen si des personnes sont dans le meme cas) es t il soumis à la taxe d'habitation???? en attendant votre réponse je vous en remercie par avance
louise

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
16 déc. 2012 à 09:24
Bonjour

Qui habite cette villa ?
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
16 déc. 2012 à 09:27
et la villa est elle meublée ?
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