Taxe d habitation pour un handicape
louise24101912
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
quelqu'un pourrait me renseigner sur ce qui suit :
mon fils handicapé agé de 26ans a eu donation d'une villa d'un particulier. Mon enfant vit en foyer je ne le récupère que tous les 15jours. Ma question estsimple (bien évidemmen si des personnes sont dans le meme cas) es t il soumis à la taxe d'habitation???? en attendant votre réponse je vous en remercie par avance
louise
quelqu'un pourrait me renseigner sur ce qui suit :
mon fils handicapé agé de 26ans a eu donation d'une villa d'un particulier. Mon enfant vit en foyer je ne le récupère que tous les 15jours. Ma question estsimple (bien évidemmen si des personnes sont dans le meme cas) es t il soumis à la taxe d'habitation???? en attendant votre réponse je vous en remercie par avance
louise
A voir également:
- Taxe d habitation pour un handicape
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : 60 % des avis d'impôt contiennent ce montant injustifié, voici la ligne à vérifier - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...