Rupture abusive de bail, que Faire?
newtara
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon propriétaire a rompu le bail pour y loger sa mère.
Il a fait les choses suivant la réglementation
En revanche, je viens de voir qu'il a remis la maison en location
Ai je un recours pour rupture de bail abusif?
Que dois je faire?
Que puis je réclamer?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Claude
Mon propriétaire a rompu le bail pour y loger sa mère.
Il a fait les choses suivant la réglementation
En revanche, je viens de voir qu'il a remis la maison en location
Ai je un recours pour rupture de bail abusif?
Que dois je faire?
Que puis je réclamer?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Claude
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1 réponse
Oui vous pouvez réclamer en lui demandant des dommages et intérets pour rupture de bail abusive.
Mais attention il faut être sur que sa mére n'a pas pris volontairement le logement.Si elle a du être placée en maison de retraite ou autre il s'agit d'un cas de force majeure.
Essayez de contacter le nouveau locataire pour savoir a quelle date il est entré et combien il paie de loyer.
Mais attention il faut être sur que sa mére n'a pas pris volontairement le logement.Si elle a du être placée en maison de retraite ou autre il s'agit d'un cas de force majeure.
Essayez de contacter le nouveau locataire pour savoir a quelle date il est entré et combien il paie de loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour vos réponses
La mere de ce monsieur n'a jamais eu l'intention de venir habiter dans ce logement, elle est propriétaire de sa maison et de plus elle est dans l'incapacité de monter les étages
J'ai aussi appris par le voisinage que tous les 3 ans il rompait le bail
Aujourd'hui la maison n'est pas encore louée, j'ai vu l'annonce de l'agence immobilière avec un loyer de 750 € alors que mon dernier loyer était à 814
Comment faut-il procéder?
Faut-il prendre un avocat?
Je vous remercie
Cordialement
Claude