Quel organisme pour mes impôts
djcarpii
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Modifié par djcarpii le 14/12/2012 à 15:40
djcarpii - 15 déc. 2012 à 01:21
djcarpii - 15 déc. 2012 à 01:21
A voir également:
- Quel organisme pour mes impôts
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Grille salaire organisme de formation 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
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bailleurx
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14 déc. 2012 à 17:52
14 déc. 2012 à 17:52
ben ca tombe bien valencahnte nous a justement sorti des textes a ce sujet aujourd'hui
c'était pour un tout autre sujet
mais si ca peut être utile
bonne soirée
c'était pour un tout autre sujet
mais si ca peut être utile
D'une manière générale, la résidence principale du contribuable doit s'entendre du logement où il réside habituellement et effectivement et où se situe le centre de ses intérêts professionnels et matériels. "En droit français, une personne est considérée comme ayant son domicile fiscal en France si l'une des quatre conditions suivantes est remplie (alternativement) : - Soit la personne a son foyer en France : le foyer est le lieu de résidence habituelle de la personne et/ou de sa famille : il peut être localisé en France même si la personne est amenée, en raison des nécessités de sa profession, à séjourner en dehors de la France pour une durée plus ou moins longue, dès lors que la famille reste en France (ce qui concerne notamment les travailleurs frontaliers, c'est-à-dire ceux qui exercent leur activité sur le territoire d'un Etat, mais résident sur le territoire d'un autre Etat, où ils retournent au moins une fois par semaine, peu important que les 2 Etats soient éloignés géographiquement. Ex : Madrid-Londres ). - Soit la personne a son lieu de séjour principal en France : le lieu de séjour principal en France signifie que la personne y passe plus de six mois par an. - Soit la personne exerce une activité professionnelle en France : l'activité doit être exercée à titre principal en France, c'est-à-dire que la personne doit lui consacrer la plus grande partie de son temps de travail (ce qui concerne notamment le travailleur détaché pour une période limitée). - Soit la personne possède le centre de ses activités économiques en France : si la personne détient des investissements importants en France, elle peut y être imposée, même si elle exerce son activité professionnelle à l'étranger où elle vit avec toute sa famille."
bonne soirée
15 déc. 2012 à 01:21
Bon je n'ai pas appris grand chose de plus avec ce texte mais c'est déjà pas si mal. :)
Un amis à moi me conseille de voir un avocat fiscaliste afin de connaitre toutes "les combines".
Je verrai bien.
En tout cas merci d'avoir pris le temps de me répondre. :)