Sujet Précédent Sujet Suivant

5000 euros donné du vivant de mon Pére

Pepsy22 Messages postés 70 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2020 - 14 déc. 2012 à 14:25
 Utilisateur anonyme - 21 déc. 2012 à 07:38
Bonjour
Je viens a vous pour une question d ordre de succession , mon père est décédé depuis plus de trois mois , de son vivant il avait donné a 5de ses enfants alors que nous sommes 6 la somme de 5000 euros .Il avait exclu mon frère pour des raisons personnelles car lorsque que notre belle mère est morte il y a 20ans il avait volé l argent des collectes faite pour les fleurs et il lui en voulait n ayant plus de contact avec lui depuis ce geste indélicat .Hors a ce jour depuis le décès de notre père notre frère refait surface t il réclame les 5000euros que faut il faire merci de vos réponses bien cordialement et bonne fin de journée

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
14 déc. 2012 à 14:32
Bonjour,

Si votre père n'a pas écrit de testament, votre frère a droit aux mêmes parts que les autres sur la succession de votre père.
Cette succession doit être calculée en additionnant ce qu'il avait à son décès + ce qu'il avait donné à ses enfants - les dettes éventuelles.
Dans ces conditions, légalement votre frère devrait recevoir aujourd'hui 5 000€ de plus que les autres.

Cdlt
0
jacques 22 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012 10
20 déc. 2012 à 22:16
Bonsoir,
Mais qu'entend-t-on par donation?
La quasi totalité de celles que je connais le sont en secret, surtout s'il s'agit de faire des discriminations entre enfants et/ou de ne pas payer de droit de succession ! S'agit-il de donation déclarée au fisc et/ou fait devant notaire?
Cdlt.
0
Utilisateur anonyme
20 déc. 2012 à 22:25
Mais qu'entend-t-on par donation?
Déclarée ou pas déclarée, qu'importe : si un héritier trouve le moyen de prouver qu'elle a eu lieu, c'est une donation.
Si le donataire héritier réservataire la cache, il risque d'être accusé de recel successoral.
0
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
20 déc. 2012 à 22:29
Pourquoi avez-vous 2 comptes... ?
0
jacques 22 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012 10
20 déc. 2012 à 23:01
A Sorgin : Et comment voulez-vous qu'il le prouve?
A duncanben : Qui a 2 comptes?
0
Utilisateur anonyme
21 déc. 2012 à 07:38
A Sorgin : Et comment voulez-vous qu'il le prouve?
Tous les moyens sont bons.
S'il réclame cet argent c'est déjà qu'il est au courant : comment ?
Il peut demander aux banques les relevés bancaires de votre père depuis 10 ans, si la donation a eu lieu dans ce laps de temps.
Il peut intenter une action en justice et les juges demanderont les preuves aux banques.
Il a peut-être dans sa manche un document que vous ignorez (un courrier de votre père, par exemple ? un témoignage de quelqu'un qui est au courant ?)
0

Discussions similaires

succession montant minimum sans notaire
castor21 -
cassou64 -

4 réponses
succession modeste sans notaire
LN -
LN -

2 réponses
droit de succession avec compte en banque inférieur à 5000 euros
dedetmouk -
condorcet -

12 réponses
Règlement f'une succession de moins de 5000 euros
Joelle_75020 -
Gendreville88 -

5 réponses
Trop perçu APL par erreur et la CAF me demande de rembourser.
Fleur2012 -
richard -

22 réponses
découvert de 4000 euros
iceman8730 -
iceman8730 -

5 réponses