5000 euros donné du vivant de mon Pére
Pepsy22
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Bonjour
Je viens a vous pour une question d ordre de succession , mon père est décédé depuis plus de trois mois , de son vivant il avait donné a 5de ses enfants alors que nous sommes 6 la somme de 5000 euros .Il avait exclu mon frère pour des raisons personnelles car lorsque que notre belle mère est morte il y a 20ans il avait volé l argent des collectes faite pour les fleurs et il lui en voulait n ayant plus de contact avec lui depuis ce geste indélicat .Hors a ce jour depuis le décès de notre père notre frère refait surface t il réclame les 5000euros que faut il faire merci de vos réponses bien cordialement et bonne fin de journée
Je viens a vous pour une question d ordre de succession , mon père est décédé depuis plus de trois mois , de son vivant il avait donné a 5de ses enfants alors que nous sommes 6 la somme de 5000 euros .Il avait exclu mon frère pour des raisons personnelles car lorsque que notre belle mère est morte il y a 20ans il avait volé l argent des collectes faite pour les fleurs et il lui en voulait n ayant plus de contact avec lui depuis ce geste indélicat .Hors a ce jour depuis le décès de notre père notre frère refait surface t il réclame les 5000euros que faut il faire merci de vos réponses bien cordialement et bonne fin de journée
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1 réponse
Bonjour,
Si votre père n'a pas écrit de testament, votre frère a droit aux mêmes parts que les autres sur la succession de votre père.
Cette succession doit être calculée en additionnant ce qu'il avait à son décès + ce qu'il avait donné à ses enfants - les dettes éventuelles.
Dans ces conditions, légalement votre frère devrait recevoir aujourd'hui 5 000€ de plus que les autres.
Cdlt
Si votre père n'a pas écrit de testament, votre frère a droit aux mêmes parts que les autres sur la succession de votre père.
Cette succession doit être calculée en additionnant ce qu'il avait à son décès + ce qu'il avait donné à ses enfants - les dettes éventuelles.
Dans ces conditions, légalement votre frère devrait recevoir aujourd'hui 5 000€ de plus que les autres.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais qu'entend-t-on par donation?
La quasi totalité de celles que je connais le sont en secret, surtout s'il s'agit de faire des discriminations entre enfants et/ou de ne pas payer de droit de succession ! S'agit-il de donation déclarée au fisc et/ou fait devant notaire?
Cdlt.
Déclarée ou pas déclarée, qu'importe : si un héritier trouve le moyen de prouver qu'elle a eu lieu, c'est une donation.
Si le donataire héritier réservataire la cache, il risque d'être accusé de recel successoral.
A duncanben : Qui a 2 comptes?
Tous les moyens sont bons.
S'il réclame cet argent c'est déjà qu'il est au courant : comment ?
Il peut demander aux banques les relevés bancaires de votre père depuis 10 ans, si la donation a eu lieu dans ce laps de temps.
Il peut intenter une action en justice et les juges demanderont les preuves aux banques.
Il a peut-être dans sa manche un document que vous ignorez (un courrier de votre père, par exemple ? un témoignage de quelqu'un qui est au courant ?)