5000 euros donné du vivant de mon Pére

Pepsy22 Messages postés 80 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour
Je viens a vous pour une question d ordre de succession , mon père est décédé depuis plus de trois mois , de son vivant il avait donné a 5de ses enfants alors que nous sommes 6 la somme de 5000 euros .Il avait exclu mon frère pour des raisons personnelles car lorsque que notre belle mère est morte il y a 20ans il avait volé l argent des collectes faite pour les fleurs et il lui en voulait n ayant plus de contact avec lui depuis ce geste indélicat .Hors a ce jour depuis le décès de notre père notre frère refait surface t il réclame les 5000euros que faut il faire merci de vos réponses bien cordialement et bonne fin de journée

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Si votre père n'a pas écrit de testament, votre frère a droit aux mêmes parts que les autres sur la succession de votre père.
    Cette succession doit être calculée en additionnant ce qu'il avait à son décès + ce qu'il avait donné à ses enfants - les dettes éventuelles.
    Dans ces conditions, légalement votre frère devrait recevoir aujourd'hui 5 000€ de plus que les autres.

    Cdlt
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    1. jacques 22 Messages postés 45 Statut Membre 10
       
      Bonsoir,
      Mais qu'entend-t-on par donation?
      La quasi totalité de celles que je connais le sont en secret, surtout s'il s'agit de faire des discriminations entre enfants et/ou de ne pas payer de droit de succession ! S'agit-il de donation déclarée au fisc et/ou fait devant notaire?
      Cdlt.
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    2. Utilisateur anonyme
       
      Mais qu'entend-t-on par donation?
      Déclarée ou pas déclarée, qu'importe : si un héritier trouve le moyen de prouver qu'elle a eu lieu, c'est une donation.
      Si le donataire héritier réservataire la cache, il risque d'être accusé de recel successoral.
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    3. duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
       
      Pourquoi avez-vous 2 comptes... ?
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    4. jacques 22 Messages postés 45 Statut Membre 10
       
      A Sorgin : Et comment voulez-vous qu'il le prouve?
      A duncanben : Qui a 2 comptes?
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    5. Utilisateur anonyme
       
      A Sorgin : Et comment voulez-vous qu'il le prouve?
      Tous les moyens sont bons.
      S'il réclame cet argent c'est déjà qu'il est au courant : comment ?
      Il peut demander aux banques les relevés bancaires de votre père depuis 10 ans, si la donation a eu lieu dans ce laps de temps.
      Il peut intenter une action en justice et les juges demanderont les preuves aux banques.
      Il a peut-être dans sa manche un document que vous ignorez (un courrier de votre père, par exemple ? un témoignage de quelqu'un qui est au courant ?)
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