Rupture conventionnelle d 'un contrat pro

bluffisart17 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - 14 déc. 2012 à 09:34
bluffisart17 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - 14 déc. 2012 à 09:56
Bonjour, j'ai signé un contrat de professionnalisation (bts) et mon employeur m'a licencié au bout d'un an sur une rupture conventionnelle qui n'est pas concevable .Les raisons avancées :les problèmes financiers de l 'entreprise et de plus j ai appris que le contrat (cdd)de mon employeur qui travaillait également pour une autre société n'avait pas était renouvelé.Le problème c'est qu'en signant les documents je ne m'étais pas aperçu de cette erreur volontaire de leur part et je n'étais pas non plus au courant qu'il ne pouvait pas avoir de rupture conventionnelle en contrat pro.
Pole emploi n'a donc pas accepté ma demande d'assedic
J'ai donc fait la démarche d'aller aux prud'hommes.
Je voulais savoir quelle somme je pourrais réclamer et combien de temps cela va prendre?
Du coup je passe mon bts en candidat libre ..
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2 réponses

Votre employeur vous doit les salaires restants jusqu'à la fin de votre contrat .le délai pour les prud'homme selon les régions 1 an et 2 ans s'il y a appel .
Rapprochez vous d'un syndicat pour vous aider dans les démarches et vous défendre.
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bluffisart17 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012
14 déc. 2012 à 09:56
oui c'est bien ce que l'on m'avait dit alors .Certes il me doit tous les salaires jusqu'a la fin de mon contrat mais comme je vous ai évoqué dans ma question précédente les problèmes financiers de l'entreprise ,je mettrai ma main à couper qu'il ne payera pas!je suis tombé sur un magouilleur ,un hypocrite ,un harceleur moral enfin bref une vrai ordure !!en les "menaçant "d aller aux prud'hommes ,j ai pu obtenir une nouvelle attestation employeur ou le motif est :rupture d'un commun accord.Je voulais savoir si Pole emploi acceptera ?Si oui ,aurais-je les salaires de septembre à décembre?
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