A qui la faute?? Conducteur alcoolisé VS Sortie de stationnement
Abel Ganz
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 13 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2012
-
13 déc. 2012 à 11:22
Abel Ganz Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012 - 13 déc. 2012 à 12:39
Abel Ganz Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2012 - 13 déc. 2012 à 12:39
A voir également:
- A qui la faute?? Conducteur alcoolisé VS Sortie de stationnement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Faute éliminatoire mais permis obtenu forum ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
Les gendarmes ont ils indiqué dans le PV que l'autre personne avait de l'alcool est le taux ? Car pour avoir un ami qui il y a quelques années à eu un accident sur une national en sortant d'une aire de repos sur une ligne droite avec une bonne visibilité s'est engagée et à ce moment une moto est sortit de nulle part à au moins 200 km et l'a percuté. D'après l'enquête c'est le motard qui était en tort (vitesse excessive, pas de lumière, empiétement sur sa voie) mais mon ami ayant un taux d'alcool de 0.6 c'est lui qui a été désigné responsable (jugement) car d'après le juge et les assurances, quand il y a alcool il y a responsabilité même si ce n'est pas du fait de la personne.
Les gendarmes ont ils indiqué dans le PV que l'autre personne avait de l'alcool est le taux ? Car pour avoir un ami qui il y a quelques années à eu un accident sur une national en sortant d'une aire de repos sur une ligne droite avec une bonne visibilité s'est engagée et à ce moment une moto est sortit de nulle part à au moins 200 km et l'a percuté. D'après l'enquête c'est le motard qui était en tort (vitesse excessive, pas de lumière, empiétement sur sa voie) mais mon ami ayant un taux d'alcool de 0.6 c'est lui qui a été désigné responsable (jugement) car d'après le juge et les assurances, quand il y a alcool il y a responsabilité même si ce n'est pas du fait de la personne.
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 786
13 déc. 2012 à 12:31
13 déc. 2012 à 12:31
Bonjour
Je ne comprends pas bien votre histoire !
Vous sortez d'un stationnement sur accotement et un papy alcoolo vous percute parce qu'il ne roule pas dans sa voie. On vous déclare responsable !!
vous deviez etre stationné à contre sens sans doute ???!!
Art R471-1 du CR
Je ne comprends pas bien votre histoire !
Vous sortez d'un stationnement sur accotement et un papy alcoolo vous percute parce qu'il ne roule pas dans sa voie. On vous déclare responsable !!
vous deviez etre stationné à contre sens sans doute ???!!
Art R471-1 du CR
Abel Ganz
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 13 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2012
13 déc. 2012 à 12:36
13 déc. 2012 à 12:36
Non nous étions tous les deux dans le même sens, moi sortant de mon stationnement et lui arrivant par l'arrière mais selon le code de la route je lui aurai coupé la route alors que j'étais bien engagé et quasi prêt à prendre la voie. Selon l'assurance son taux d'alcoolémie ne rentre pas en ligne de compte.
13 déc. 2012 à 12:39