Congé maternité: maintien du salaire à 100%

kloan Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - Modifié le 8 févr. 2018 à 08:39
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 30 nov. 2013 à 12:23
Bonjour,
Je travaille en agence de publicité et suis actuellement en congé maternité.
la convention collective prévoit le maintien du salaire à 100% pendant le congé maternité.
Or, je perçois les indemnités journalières directement de la sécu et au final, je n'ai pas 100% de mon salaire, il manque environ 70 euros.
Le comptable me répond qu'il y a forcément une différence et que l'employeur n'a pas de complément à verser puisqu'il considère qu'on est à 100%.
Est-ce correct? ou puis-je m'adresser pour en avoir le coeur net?
(je précise, nous n'avons pas de RH, nous sommes moins de 10 salariés).
Merci par avance
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4 réponses

olivier0006 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013 4
15 janv. 2013 à 01:24
Normalement tu devrait percevoir le même salaire indemnité de la sécurité sociale comprise. Ton patron devrait compléter ton salaire afin que tu touche la même chose que si tu avait travaillé cependant attention il est possible que ce type de chose soit limité dans le temps suivant ton ancienneté dans l'entreprise, il peut y avoir aussi des jours de carence pour ce complément monétaire versé par ton patron lit bien ta convention collective a ce sujet tu y trouvera toute les modalités d'application.
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kloan Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 1
14 déc. 2012 à 14:00
Merci pour votre réponse.

Voici ce que prévoit ma convention collective:
"Après un an de présence acquise à la date présumée de l'accouchement, le congé ci-dessus défini donne à la
salariée le droit à la perception d'une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur, calculée de telle sorte
que l'ensemble (prestations plus indemnité complémentaire) atteigne un total de 100 p. 100 du salaire réel."

Par contre, il n'y a pas eu de subrogation car mon employeur souhaitais que je perçoive directement les IJSS (en m'expliquant que cela ne changerait rien).

Aujourd'hui, je touche les IJSS mais il y a une différence par rapport a mon salaire net habituel.

Le comptable m'explique que:
- il n'y a pas lieu de me verser un complément de salaire pour arriver aux 100% puisque d'après lui les IJSS sont de 100%
- la différence entre mon salaire habituel et les IJSS correspond à la CSG

La aussi je ne comprend pas pourquoi la CSG semble etre retirée 2 fois: une première fois car elle est retirée de mon net qui sert de base au calcul de la sécu (alors que la CRDS est réintégrée dans le net), et la CGS est retirée une 2e fois par la sécu...

Aurais je du demander à être payée par mon employeur et non par la sécu directement?
j'ai l'impression de me faire avoir.
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kloan Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 1
14 déc. 2012 à 14:02
j'ai oublié de préciser:
- je rempli les condition pour que mon salaire soit maintenu
- je fais partie d'une entreprise de moins de 10 salariés et nous n'avons pas de délégué syndical... je ne sais pas ou m'adresser!
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Bonjour,

j'ai actuellement le meme problème, la différence se trouve avec la CSG/ RDS:
la cpam part de mon net (donc CSG/RDS déjà prelevée)
et me retire de nouveau la CSG/ RDS

et la comptable me dit pareil que mon maintien de salaire est réalisé!!! Sauf que je n'ai pas le meme salaire au final,

Avez-vous eu une réponse?????

Merci d'avance de votre retour
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
19 nov. 2013 à 06:55
hello

normal . la csg est à votre charge. en maternité .


donc c'est bien votre net habituel - la csg...
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Bonjour, merci pour votre réponse.
Ce qui me pose question c'est que si j'avais eu subrogation je n'aurais eu aucune différence de salaire!!???? Certaines personnes de mon entourage n'ont eu aucune différence de salaire c'est pourquoi je ne comprends pas.

si la prime de vacances tombe lors du congé maternité suis-je censé la percevoir? car la je n'ai rien eu.

Merci beaucoup pour votre aide
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
Modifié par marylou. le 29/11/2013 à 19:25
oui mais l'employeur 'na aucune obligation (sauf si convention collective contraire) de faire la subrogation ...et de toute façon il vous enlèverait aussi la csg ...

quant à la prime il faut voir soit votre contrat soit la convention ..
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Je suis d'accord pour la subrogation, mais je prenais cet exemple pour dire que si subrogation j'avais le meme salaire, car maintien 100% et la sans subrogation j'ai pas la meme chose (avec cette histoire de CSG!) c'est pour ca que je ne comprends pas!
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
30 nov. 2013 à 12:23
avec la subrogation vous n'auriez pas eu non plus le même salaire .;.. vous auriez eu la csg en moins ... maintien à 100 % n'inclut pas la csg ....
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Nutriv Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012
14 déc. 2012 à 10:23
Bonjour,
Si vous êtes sûre que votre convention collective vous assure votre salaire intégral sans condition, :
- adressez-vous à un syndicaliste (bourde du travail) ils sont très précis sur les lois.
- voyez avec votre comptable comment votre employeur a rempli le document de subrogation ? très important - c'est ce document qui fait toute la différence
100 %. Certainement votre employeur ne prend pas en charge la différence que l'assance maladie ne paie pas.
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