Control
cat26
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jenaimarre24 Messages postés 43 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2015 - 13 déc. 2012 à 08:19
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jenaimarre24
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28 mai 2015
13 déc. 2012 à 08:19
13 déc. 2012 à 08:19
bonjour,
vous dites :" nous nous sommes remis ensemble en novembre " l'avais vous déclaré ? . De plus la notion de séparation a la caf c'est quand chaque personne est indépendante de l'autre financièrement et ne vie plus sous le même toit . quand vous dites que vous n'avez pas changé les factures compte ect ... vous avez mis la puce a l'oreil de la caf forcement si vous etes séparé pourquoi avoir tout gardé au 2 nom ? il ne faut pas ce plaindre n'importe qui aurais un doute au vu de votre dossier !! de plus " une pause " pensez vous franchement que la caf en a quelque chose a faire de vos problèmes de couple , il faut faire les chose en régle point bar !
pour répondre a votre question ce que vous risqué c'est de devoir a votre caisse d'allocation familial toute les sommes perçus pendant les mois de juin a novembre ,Lorsque la preuve est faite qu'une fausse déclaration revêt un caractère frauduleux, la Caf porte plainte auprès du Procureur de la République (ou, dans le cas du Rsa, signale la fraude aux services du Conseil Général).
L'essentiel des plaintes déposées par la Caf concerne des ressources ou des vies maritales non déclarées, des fausses déclarations ou des usurpations d'identité.
je part du principe que quand on a un contrôle si on a rien a ce reproché il ya pas lieux de s inquiéter , j'en ai eu un il ya plusieurs année je l'ai bien vécu et je n'ai eu aucun soucis avec la caf ...
cordialement
vous dites :" nous nous sommes remis ensemble en novembre " l'avais vous déclaré ? . De plus la notion de séparation a la caf c'est quand chaque personne est indépendante de l'autre financièrement et ne vie plus sous le même toit . quand vous dites que vous n'avez pas changé les factures compte ect ... vous avez mis la puce a l'oreil de la caf forcement si vous etes séparé pourquoi avoir tout gardé au 2 nom ? il ne faut pas ce plaindre n'importe qui aurais un doute au vu de votre dossier !! de plus " une pause " pensez vous franchement que la caf en a quelque chose a faire de vos problèmes de couple , il faut faire les chose en régle point bar !
pour répondre a votre question ce que vous risqué c'est de devoir a votre caisse d'allocation familial toute les sommes perçus pendant les mois de juin a novembre ,Lorsque la preuve est faite qu'une fausse déclaration revêt un caractère frauduleux, la Caf porte plainte auprès du Procureur de la République (ou, dans le cas du Rsa, signale la fraude aux services du Conseil Général).
L'essentiel des plaintes déposées par la Caf concerne des ressources ou des vies maritales non déclarées, des fausses déclarations ou des usurpations d'identité.
je part du principe que quand on a un contrôle si on a rien a ce reproché il ya pas lieux de s inquiéter , j'en ai eu un il ya plusieurs année je l'ai bien vécu et je n'ai eu aucun soucis avec la caf ...
cordialement