Articulation d'une donation et d'un prêt
APFM78
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REFLEXE67 Messages postés 130 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 11 déc. 2012 à 17:07
REFLEXE67 Messages postés 130 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 11 déc. 2012 à 17:07
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REFLEXE67
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11 déc. 2012 à 13:57
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Attention le montage sera perçu pas le fisc comme abus de droit, puisque avec ce montage vous fait passé sous le seuil ISF.
Le fisc regarde de prêt les donations surtout dans ce cas.
Le risque pour vous c'est de devoir déclarer le montant de ce prêt dans votre assiette ISF, de vous vous risquez des pénalités élevées.
Le fisc apprécie moyennement cette pratique, d'autant plus que vous aurez du mal a justifier, que vous n'avez pas organisé volontairement votre sortie de l'ISF, surtout avec l'achat de cette résidence secondaire, et que vous vous êtes démunis volontairement.
De plus le taux d'intérêt versé a vos enfants de 0,5% est trop suspect, il aurait fallu au moins qu'il soit au minimum au taux légal pour ne pas éveiller des soupçons.
Si en enlevant 546 000 euros de votre patrimoine, vous passez sous la barre de l'isf cela entends que vous aurez été dans la première tranche, d'isf relativement minimum (façon de parler). Je pense que dans votre cas le jeu n'en vaut pas la chandelle.
A votre place je déclarerai le prêt dans votre actif.
Pourquoi n'avez vous pas fait acheté la résidence secondaire par vos enfants ?
Cela aurait résolu aussi le problème de transmission de la résidence secondaire aussi.
Vous auriez également pu donner la somme en pleine propriété à vos enfants, en gardant l'usufruit.
Vous auriez pu acheter la résidence secondaire en démembrement de propriété, avec un usufruit total ou temporaire à vos enfant, ou par un montage en SCI.
Même si cet impôt devient véritablement confiscatoire, il vaut mieux être en règle.
Surtout par les temps qui courent, toutes les transactions sont scrutées à la loupe, tout euros est bon a prendre. Encore une chose, si vous êtes contrôlé, vous aurez un petit clignotant sur votre compte fiscal, et vous serez régulièrement scruté car susceptible de récidiver.
En attentant des jours meilleurs !
Le fisc regarde de prêt les donations surtout dans ce cas.
Le risque pour vous c'est de devoir déclarer le montant de ce prêt dans votre assiette ISF, de vous vous risquez des pénalités élevées.
Le fisc apprécie moyennement cette pratique, d'autant plus que vous aurez du mal a justifier, que vous n'avez pas organisé volontairement votre sortie de l'ISF, surtout avec l'achat de cette résidence secondaire, et que vous vous êtes démunis volontairement.
De plus le taux d'intérêt versé a vos enfants de 0,5% est trop suspect, il aurait fallu au moins qu'il soit au minimum au taux légal pour ne pas éveiller des soupçons.
Si en enlevant 546 000 euros de votre patrimoine, vous passez sous la barre de l'isf cela entends que vous aurez été dans la première tranche, d'isf relativement minimum (façon de parler). Je pense que dans votre cas le jeu n'en vaut pas la chandelle.
A votre place je déclarerai le prêt dans votre actif.
Pourquoi n'avez vous pas fait acheté la résidence secondaire par vos enfants ?
Cela aurait résolu aussi le problème de transmission de la résidence secondaire aussi.
Vous auriez également pu donner la somme en pleine propriété à vos enfants, en gardant l'usufruit.
Vous auriez pu acheter la résidence secondaire en démembrement de propriété, avec un usufruit total ou temporaire à vos enfant, ou par un montage en SCI.
Même si cet impôt devient véritablement confiscatoire, il vaut mieux être en règle.
Surtout par les temps qui courent, toutes les transactions sont scrutées à la loupe, tout euros est bon a prendre. Encore une chose, si vous êtes contrôlé, vous aurez un petit clignotant sur votre compte fiscal, et vous serez régulièrement scruté car susceptible de récidiver.
En attentant des jours meilleurs !
APFM78
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11 décembre 2012
11 déc. 2012 à 14:33
11 déc. 2012 à 14:33
à Reflex67
Bonjour et merci, pour votre avis qui confirme mes craintes.
Je pense rembourser en décembre les prêts consentis par mes enfants en juin/juillet
Donc au 1er janvier 2013 cet argent sera sur leurs comptes bancaires en pleine propriété et ne fera plus partie de mon patrimoine taxable.
Il n'aura résulté aucun préjudice pour le fisc au titre de ce prêt puisque l'assiette ISF s'apprécie au 1er janvier de l'année, et qu'il n'y aura au 1er janvier 2013 aucune interférence avec un prêt ayant duré quelques mois en 2012.
Dès lors que j'aurai remédié à une situation potentiellement litigieuse avant même d'être interrogé par le fisc à ce propos, je pense qu'on ne pourra pas me "reprocher" mes donations de juin réalisées dans le cadre fiscal en vigueur à ce moment là .
En ce qui concerne les intérêts des prêts entre particuliers, j'avais compris qu'ils pouvaient être fixés librement, voire être égaux à 0%.
Bien cordialement
Bonjour et merci, pour votre avis qui confirme mes craintes.
Je pense rembourser en décembre les prêts consentis par mes enfants en juin/juillet
Donc au 1er janvier 2013 cet argent sera sur leurs comptes bancaires en pleine propriété et ne fera plus partie de mon patrimoine taxable.
Il n'aura résulté aucun préjudice pour le fisc au titre de ce prêt puisque l'assiette ISF s'apprécie au 1er janvier de l'année, et qu'il n'y aura au 1er janvier 2013 aucune interférence avec un prêt ayant duré quelques mois en 2012.
Dès lors que j'aurai remédié à une situation potentiellement litigieuse avant même d'être interrogé par le fisc à ce propos, je pense qu'on ne pourra pas me "reprocher" mes donations de juin réalisées dans le cadre fiscal en vigueur à ce moment là .
En ce qui concerne les intérêts des prêts entre particuliers, j'avais compris qu'ils pouvaient être fixés librement, voire être égaux à 0%.
Bien cordialement
REFLEXE67
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Modifié par REFLEXE67 le 11/12/2012 à 18:00
Modifié par REFLEXE67 le 11/12/2012 à 18:00
Je pense que vous faites bien,
Oui pour les intérêts, mais le fisc est tellement suspicieux.
Oui pour les intérêts, mais le fisc est tellement suspicieux.