Rupture conventionnelle et arrêt maladie

Didine1221 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012 - Modifié par Didine1221 le 10/12/2012 à 23:42
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 11 déc. 2012 à 20:19
Bonjour,

Je suis actuellement en CDI dans une petite entreprise. Pour des raisons personnelles je dois quitter mon travail. Avec mon employeur nous avons convenu d'une rupture conventionnelle. La date de fin de contrat est prévue pour le 31 Janvier 2013.
J'ai des soucis de santé (syndrome du canal carpien) qui m'handicapent de plus en plus, je vais devoir me faire opérer. D'ici peut je vais rencontrer le médecin pour planifier l'opération.

Ma question est la date de rupture se décale-t-elle si je suis en arrêt maladie (pas en maladie professionnelle)? Si je dois être en arrêt maladie, cela se fera après le délai de rétractation prévu, soit de 15 jours calendaires.
Mon souhait n'est pas d'embêter mon employeur mais bien de régler mes soucis de santé, sans modifier la date de rupture.

J'ai tout lu et son contraire, du coup je ne sais que penser mais surtout quoi dire à mon médecin.

Merci d'avance
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1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
11 déc. 2012 à 06:36
hello

en avez vous parlé à votre employeur ? est il d'accord pour que vous vous mettiez en maladie .. (car vous dites que vous avez convenu d'une fin de contrat au 31 janvier..)
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Didine1221 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012
11 déc. 2012 à 09:30
oui, il est au courant de mes soucis de santé et que je vais devoir me faire opérer. Il comprend le soucis puisque ça me ralenti au travail. Ce que je ne veux pas c'est interférer dans la procédure. Est-ce possible?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
11 déc. 2012 à 13:35
ok..non la maladie ne décale pas la fin de la rupture du contrat..

si je vous ai posé la question, c'était simplement pour que l'employeur ne se rétracte pas .. si vous vous mettez en maladie .. mais comme il est d'accord.. pas de souci...
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Didine1221 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012
11 déc. 2012 à 18:07
oui ça simplifie les choses, mais de toute façon il ne pourrait pas se rétracter puisque nous avons dépassé le délai de rétractation, soit 15 jours calendaires.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
11 déc. 2012 à 20:19
ok
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