taxe d habitation

Question

Bonjour, 
La taxe d'Habitation n'est pas due pour les garages situés à plus d'un kilomètre du domicile ( voir BOFIP). Un ami s'est prévalu auprès du fisc de ce texte. Pour toute réponse le Fisc a foutu son dossier en contentieux ! Avec ce gouvernement socialiste ce pays est devenu pas seulement le plus grand enfer fiscal de la planète mais s'est mis à pratiquer le terrorisme fiscal...

Numeris · Answer

Le rapport choucroute entre vos difficultés avec l'administration fiscale et le parti politique au pouvoir?
Je vous rappelle aussi que c'est la loi de finance votée en octobre 2011 qui régit le budget sur l'année fiscale 2012.

aaaaa · Answer

ne vous inquiétez pas les fonctionnaires sont toujours les mêmes, même si le gouvernement change.

Moriarty · Answer

" Avec ce gouvernement socialiste ce pays est devenu pas seulement le plus grand enfer fiscal de la planète mais s'est mis à pratiquer le terrorisme fiscal..."

Et les chars cubains sont en route pour une grande parade sur le Champ de Mars.

elricjean2 · Answer

En même temps, toute réclamation à la baisse est de droit un contentieux ... ça veut surtout dire que sa demande va être étudiée, ce qui est plutôt bien, non ??
Encore un abruti qui s'énerve contre quelque chose de tout à fait normal car il n'y connait rien du tout.

scorplyon · Answer

Non aaaa! il se passe quelque chose de nouveau à présent c'est que les fonctionnaires se sentant menacés par la faillite budgétaire craignent pour leurs emplois et qu'ils soient l'objet de licenciements collectifs comme cela a été le cas notamment en Suède. Ils se sont donc mis à faire de l'excès de zèle et balancent en contentieux des contribuables qui ont des droits en vertu de textes de droit et comme cela est le cas de mon ami! L'HORREUR absolue puisque non seulement nous avons avec ces socialos le plus grand enfer fiscal de la planète mais de surcroît un abus de pouvoirs de la part de fonctionnaires zélés des impôts! De surcroît si un contribuable qui se prévaut d'un texte de droit est passé en contentieux , cela signifie que l'on est plus dans un état de droit outre plusieurs questions qui peuvent se poser:
1 à quoi sert le parlement si les lois qu'il vote sont contestés par l'administration?
2 a quoi servent les conseillers fiscaux si les textes de droit dont ils se targuent pour permettre à leurs clients de ne pas payer d'impôts ou moins sont l'objet au moment de leur invocation d'un litige contentieux avec l'administration?

flocroisic · Answer

un des synonyme de contentieux est "contestation "

si l'ami conteste c'est qu'il fait une réclamation et  donc conteste sa taxe .il s'agit donc d'une réclamation et donc d'un contentieux.


si on demande une révision de son imposition, c'est que l'on demande une révision de A à Z donc si une des impositions est erroné , c'est logique  que le tout soit corrigé.

Taxe d habitation

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters