Sujet Précédent Sujet Suivant

Pel,codevi etc...

SAMPRAS Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2012 - Modifié par irongege le 19/12/2012 à 18:55
 bulou - 19 déc. 2012 à 17:23
Bonjour,
Quel va être le taux des prélèvements sociaux calculés sur les intérêts produits
en 2012 (hormis les 12 000 € sur les CODEVI).
Quel va être le taux du prélèvement libératoire pour les impôts sur les mêmes
intérêts produits en 2012
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
SAMPRAS Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2012
19 déc. 2012 à 17:05
Notre maman est décédée.Nous avons mis la maison dont elle était propriétaire en vente.
Nous sommes 4 enfants et nous avons un acheteur et le prix proposé lui convient.
Nous sommes 3 à être d'accord pour la vente. Or le 4 ème s'il n'est pas d'accord (nul n'étant tenu de rester dans l'indivision) je pense que l'on peut
quand même réaliser l'opération.
Merci de me le confirmer.
Cordialement.
0
bulou
19 déc. 2012 à 17:23
vous ne pourrez pas vendre cette maison sans l'accord de tous les héritiers .il va vous falloir passer par une décision de justice afin de vous permettre de sortir de l'indivision .autrement dit vous en avez encore pour un moment
0

Discussions similaires

moisson
jeanarthur -
jeanarthur -

2 réponses
PEL QUADRETTO
meraille -
Santiago -

5 réponses
Au sujet du carré mauve PEL du credit agricole
sasajo -
sasajo -

5 réponses
Que faire de son PEL après 10 ans ?
Jarod -
elsa -

38 réponses
Ma mère m'a volé mon PEL carré mauve Crédit Agricole
Jujoub -
Gérard -

1 réponse