Droit à prêt et prime de l'état
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macseb
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angerouge2 Messages postés 162 Statut Membre -
angerouge2 Messages postés 162 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir, je possède un PEL depuis juillet 2007, et dans les informations détaillées de mon PEL il y a écrit une chose comme "droit à prêt" ainsi que "prime en cas de prêt".
Et ce que j'aimerais comprendre c'est ce que cela signifie exactement. Ce que j'ai compris personnellement c'est que le droit à prêt correspond au total des intérêts que j'ai perçu tout au long des années de cotisations. Et ça serait sur ce capital que serait calculer la "prime en cas de prêt" (plafonner à 1525€). Si je me trompe je veux bien vos infos!
Ma question principale c'est plus celle-ci: En fait je suis dans un projet d'achat immobilier, je compte utiliser le capital épargner sur mon PEL comme apport, par contre étant donné que les taux sur le marché de l'immobilier sont très bas comparés à celui souscrit à l'ouverture de mon PEL, je ne compte pas utiliser mon prêt PEL mais faire un autre prêt à un taux plus avantageux dans une banque. Et donc, ma question, est ce que j'aurais quand même le droit à la prime de l'état ou bien est ce réservé uniquement aux personnes qui utilisent le prêt PEL?
Merci de d'avance!
Je voudrais savoir, je possède un PEL depuis juillet 2007, et dans les informations détaillées de mon PEL il y a écrit une chose comme "droit à prêt" ainsi que "prime en cas de prêt".
Et ce que j'aimerais comprendre c'est ce que cela signifie exactement. Ce que j'ai compris personnellement c'est que le droit à prêt correspond au total des intérêts que j'ai perçu tout au long des années de cotisations. Et ça serait sur ce capital que serait calculer la "prime en cas de prêt" (plafonner à 1525€). Si je me trompe je veux bien vos infos!
Ma question principale c'est plus celle-ci: En fait je suis dans un projet d'achat immobilier, je compte utiliser le capital épargner sur mon PEL comme apport, par contre étant donné que les taux sur le marché de l'immobilier sont très bas comparés à celui souscrit à l'ouverture de mon PEL, je ne compte pas utiliser mon prêt PEL mais faire un autre prêt à un taux plus avantageux dans une banque. Et donc, ma question, est ce que j'aurais quand même le droit à la prime de l'état ou bien est ce réservé uniquement aux personnes qui utilisent le prêt PEL?
Merci de d'avance!
A voir également:
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1 réponse
Le versement de la prime est lié au prêt EL.
Le texte est clair :
Article L315-4 du Code de la construction et de l'habitation
« Les bénéficiaires d'un prêt d'épargne-logement reçoivent de l'Etat, lors de la réalisation du prêt, une prime d'épargne dont le montant est fixé compte-tenu de leur effort d'épargne. »
Le texte est clair :
Article L315-4 du Code de la construction et de l'habitation
« Les bénéficiaires d'un prêt d'épargne-logement reçoivent de l'Etat, lors de la réalisation du prêt, une prime d'épargne dont le montant est fixé compte-tenu de leur effort d'épargne. »
macseb
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Donc en clair, je n'y aurais pas droit à cette prime, vu que je ne vais pas réaliser mon prêt avec le taux fournit par mon PEL :-/
angerouge2
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bingo
La législation juridique et financière évolue en permanence...