Taxe d'habitation
dilly
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jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon mari a la concession d'un logement par necessite absolue de service. Effectivement il occupe une activité la journée dans une maison de retraite avec un salaire percu par la mairie et occupe ce logement le soir avec moi meme et notre fille dans 65m2 a titre gratuit:eau electricité, et est gardien de nuit d'ou ce logement. Nous payons une taxe d'habitation alors que tous les residents(personnes agees) sont exonérés de cette taxe. Depuis trois ans nous payons cette taxe d'habitation alors que certains nous disent que nous ne devrions pas et que ce serait a la charge de l'employeur. Est-ce vrai? merci de me repondre . Cordialement
mon mari a la concession d'un logement par necessite absolue de service. Effectivement il occupe une activité la journée dans une maison de retraite avec un salaire percu par la mairie et occupe ce logement le soir avec moi meme et notre fille dans 65m2 a titre gratuit:eau electricité, et est gardien de nuit d'ou ce logement. Nous payons une taxe d'habitation alors que tous les residents(personnes agees) sont exonérés de cette taxe. Depuis trois ans nous payons cette taxe d'habitation alors que certains nous disent que nous ne devrions pas et que ce serait a la charge de l'employeur. Est-ce vrai? merci de me repondre . Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...