Exonération taxe d'habitation
durtol52
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dalhianoir Messages postés 8 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2012 - 8 déc. 2012 à 06:31
dalhianoir Messages postés 8 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2012 - 8 déc. 2012 à 06:31
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dalhianoir
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8 déc. 2012 à 06:31
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mais l'appartement vous le louez toute l'année ? ou alors vous êtes propriétaire ? dans ce cas seule un petit revenue ou un changement de situation peuvent justifier une demande en exonération de taxe d'habitation qui sera approuvée ou pas par les services fiscaux ....et même dans ces cas la c'est pas toujours le cas....
La législation juridique et financière évolue en permanence...