Opposition à un prélèvement non-autorisé
dalhianoir
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noctambule28 Messages postés 35799 Date d'inscription Statut Webmaster Dernière intervention -
noctambule28 Messages postés 35799 Date d'inscription Statut Webmaster Dernière intervention -
Bonjour,
Voici les faits:
Le 7 août 2012 je demandais à ma banquière d'effectuer une procédure d'opposition contre tous les prélèvements à venir de FREE. Elle me déclare que l'opposition est effective à compter de ce jour et jusqu'en 2050 . Sur la déclaration d'opposition qu'elle me tend est affiché le nom "FREE MOBILE" ainsi qu'un numéro national d'émetteur "5917....".
Or aujourd'hui (le 8 décembre 2012) je m'aperçois qu'un prélèvement de 500 euros est indûment prélevé par free sur mon compte le 3 décembre 2012, malgré mon opposition. Free a contourner le "pare-feu" et a utiliser un autre nom de titulaire "FREE TELECOM" ainsi qu'un autre numéro d'émetteur "4563...." pour arriver a ses fin !
Mes questions sont les suivantes:
la banque est-elle responsable pour faute en l'espèce ?
peut-elle justifier légalement ce prélèvement sous prétexte que les noms et numéros d'émetteur était différents de ceux inscrits sur la déclaration d'opposition ?
puis-je demander a la banque de me rembourser la somme quelle a illégalement versé a FREE ? si oui comment ?
En vous remerciant d'avance pour vos réponse , et j'espère qu'après ce post vous vous méfierez de ces créanciers, comme Free et Bouygues, qui sont de grands adeptes de ces abus et qui n'hésitent pas a bafouer vos droits! Et précisez bien a votre banque de faire une opposition GLOBALE, vérifiez malgré ce qu'on vous dit !
ps: je précise, car je sais qu'on me fera la remarque, que le prélèvement de free est une erreur tomber de nul part sans avis préalable de notification de paiement et surtout in-justifié vu que j'ai les papiers prouvant de ma bonne foi .
Voici les faits:
Le 7 août 2012 je demandais à ma banquière d'effectuer une procédure d'opposition contre tous les prélèvements à venir de FREE. Elle me déclare que l'opposition est effective à compter de ce jour et jusqu'en 2050 . Sur la déclaration d'opposition qu'elle me tend est affiché le nom "FREE MOBILE" ainsi qu'un numéro national d'émetteur "5917....".
Or aujourd'hui (le 8 décembre 2012) je m'aperçois qu'un prélèvement de 500 euros est indûment prélevé par free sur mon compte le 3 décembre 2012, malgré mon opposition. Free a contourner le "pare-feu" et a utiliser un autre nom de titulaire "FREE TELECOM" ainsi qu'un autre numéro d'émetteur "4563...." pour arriver a ses fin !
Mes questions sont les suivantes:
la banque est-elle responsable pour faute en l'espèce ?
peut-elle justifier légalement ce prélèvement sous prétexte que les noms et numéros d'émetteur était différents de ceux inscrits sur la déclaration d'opposition ?
puis-je demander a la banque de me rembourser la somme quelle a illégalement versé a FREE ? si oui comment ?
En vous remerciant d'avance pour vos réponse , et j'espère qu'après ce post vous vous méfierez de ces créanciers, comme Free et Bouygues, qui sont de grands adeptes de ces abus et qui n'hésitent pas a bafouer vos droits! Et précisez bien a votre banque de faire une opposition GLOBALE, vérifiez malgré ce qu'on vous dit !
ps: je précise, car je sais qu'on me fera la remarque, que le prélèvement de free est une erreur tomber de nul part sans avis préalable de notification de paiement et surtout in-justifié vu que j'ai les papiers prouvant de ma bonne foi .
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5 réponses
Bonjour,
Personne ne vous a répondu ? Je suis aujourd'hui dans le même cas ... Pouvez vous me dire comment avez vous résolu votre problème ?
Personne ne vous a répondu ? Je suis aujourd'hui dans le même cas ... Pouvez vous me dire comment avez vous résolu votre problème ?
Bonjour,
En lisant votre question, on peut s'apercevoir que vous avez été mal orienté par votre conseillère.
C'est une révocation de vos prélèvements qu'elle aurait dû vous proposer, qui , elle, est définitive.
Une opposition est temporaire, et peut reprendre à tout moment, ce que votre opérateur téléphonique n'a pas manqué de faire.
réf : code monétaire et financier
En lisant votre question, on peut s'apercevoir que vous avez été mal orienté par votre conseillère.
C'est une révocation de vos prélèvements qu'elle aurait dû vous proposer, qui , elle, est définitive.
Une opposition est temporaire, et peut reprendre à tout moment, ce que votre opérateur téléphonique n'a pas manqué de faire.
réf : code monétaire et financier
La réponse ne correspond à aucune réalité.
De plus, la dénonciation de mandat est prévue au Code civil et non au Code monétaire et financier.
De plus, la dénonciation de mandat est prévue au Code civil et non au Code monétaire et financier.
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Vous ne savez pas que pour communiquer il faut être membre et que mon inscription est refusée ?
"Pseudo non disponible" quel qu'il soit !...
Vous avez même exclu l'UFC de vos "répondeurs" possibles.
"Pseudo non disponible" quel qu'il soit !...
Vous avez même exclu l'UFC de vos "répondeurs" possibles.
Pour communiquer, vous avez mon mail.
Et quant au pseudo indisponible, gérard avec un é semble disponible mais vu qu'il y encore 8 jours vous étiez soit disant en impossibilité de changer de pseudo car nous étions des incapables, alors qu'au final vous arrivez très bien à poster sous quelques pseudos différents je serai tenté de penser que vous mettez toutes votre mauvaise volonté pour rester blacklisté de notre site et de toute façon n'avez pas l'intention de vous inscrire.
Fournissez moi une adresse mail, un pseudo de votre choix, ou un second, et je vous ferais votre inscription : mais il me faut un mail valide pour cela.
Et quant au pseudo indisponible, gérard avec un é semble disponible mais vu qu'il y encore 8 jours vous étiez soit disant en impossibilité de changer de pseudo car nous étions des incapables, alors qu'au final vous arrivez très bien à poster sous quelques pseudos différents je serai tenté de penser que vous mettez toutes votre mauvaise volonté pour rester blacklisté de notre site et de toute façon n'avez pas l'intention de vous inscrire.
Fournissez moi une adresse mail, un pseudo de votre choix, ou un second, et je vous ferais votre inscription : mais il me faut un mail valide pour cela.
Je passe avec des pseudos différents (vous devriez le savoir) à partir d'une adresse liée à l'UFC.
Quant à mon adresse mail : vous devez la connaître.
Mon nouveau pseudo : François27.
Mais pour l'instant (vous devriez le savoir) je ne peux m'inscrire à partir de mon adresse mail .puisque , évidemment, c'est celle-ci qui est repérée et non mes pseudos.
Mais, débloquez l'association, il vaudrait mieux.
Quant à mon adresse mail : vous devez la connaître.
Mon nouveau pseudo : François27.
Mais pour l'instant (vous devriez le savoir) je ne peux m'inscrire à partir de mon adresse mail .puisque , évidemment, c'est celle-ci qui est repérée et non mes pseudos.
Mais, débloquez l'association, il vaudrait mieux.