Succession et ..."droit local" Alsacien !

Bonjour,

Je pensais que la succession de mon frère (que j'ai eu la grande tristesse de perdre courant novembre) ne présentait aucune difficulté particuliere et ...pourtant selon Sempé "rien n'est simple, tout se complique"

Je suis son seul héritier . Mes deux enfants sont les bénéficiaires de contrats Assurance-Vie donc 'hors héritage', meme s'il faut bien sur en faire déclaration à l'admnistration . Il laisse un compte courant , quelques Plans et livrets (A, Codevi, ..), bref rien que de tres classique.

Il ne laisse pas de dettes, établir son patrimoine successoral est des lors une formalité au moins au plandes chiffres. Bien sur tout celà se fait sous une forme à respecter. Et pour ce faire je dispose de la totalité des écrits de succession de notre mère , décédée 15 ans plus tot. Les actes avaient été dressés par une grande étude parisienne dans le 17eme ( 100 personnes+). Je n'ai plus qu'à faire du copier/coller quant à la méthode et la forme.

De ce fait, je me' proposais' de faire moi meme cette succession, quasi certain que ça ne pourrait pas prendre plus de temps que par un cabinet notarial ! certes, je dispose probablement d'une 'autorité' moindre qu'un notaire pour les divers échanges de courriers qui se profilent , mais bon ...si ça se compliquait il serait toujours temps d'abdiquer sous 2 ou 3 mois !

Bref , il ne restait que le 'probleme' de son appartement à Strasbourg , dont il était locataire ( l'occasion de préciser qu'il n'y a aucun aspect immobilier qui nécéssiterait ipso facto un notaire) . Un deux pieces classique 'pour cadres', bref du béton 'chic' en lieu de place de ces magnifiques maisons alsaciennes qui bordent encore, heureusement, les canaux de Strasbourg; et 'son canal' est tres bien situé .

Ceci pour préciser que , à ma grande surprise, j'ai pourtant découvert un mode de vie récent tres spartiate, avec un appartement dont les livres en avaient pris totale possession ! en vrac, par piles, là où il se pouvait. Et de nombreux CD de musique médiévale ,renaissance, baroque. Les 'meubles' (sans valeur) sont eux réduits au strict minimum fonctionnel pour mener cette vie d'intellectuel solitaire , limite ermite.

Donc, 'vider' l'appartement ne pose pas de probleme majeur, sauf que je suis quasi obligé de faire réaliser un inventaire , avec prisée(s) , sinon l'administration appliquera un forfait de 5% , une valorisation de ces 'meubles meublants' qui dépasserait quand meme largement leur valeur réelle ( des livres au 'metre linéaire' ne valent pas grand chose , pas plus que les meubles de vie )

J'ai donc cherché un notaire sur Strasbourg qui pourrait consacrer une heure à faire cet inventaire. Par 'chance', il y en a une demi douzaine dans un rayon inférieur au km . Je leur demande , successivement, par fax leur meilleure disponibilité dans les jours à venir ( il me faut venir, moi, de Paris) et là Sempé dirait 'tout se complique'.

le premier me sonde quant à l'actif laissé (genre "il va bien y avoir des impots à payer , de quel ordre selon vous" ) , je réponds de l'ordre d'une belle berline , j'ai pas dit Allemande non plus . Mais bon ça semble suffire à "prendre l'affaire" (mais 'sous entendu') "la succession dans son entier" . Et pour emporter l'adhésion il me 'révele' que la succession doit se faire selon 'le droit local Alsacien' , bref que eux seuls, là bas, savent rédiger selon un tel droit coutumier !!

Apres recherche , je m'aperçois qu'il ne s'agit que de la spécificité d'un "acte d'héritier" encore en vigueur, là ou partout ailleurs on use d'un 'acte de notoriété'; MAIS il est aussi dit que l'acte de notoriété s'impose aussi en Alsace sur cet antique acte d'héritier. Bref bien éssayé .

Un second notaire me répond qu'il est lui près à venir ( 500m !) dresser l'inventaire *SI* je lui communique le "notaire chargé de la succession" , pour bien sur ajouter illico que "sans notaire désigné, il veut bien prendre la totalité de la succession".

Bref, je préssens que je vais avoir les pires difficultés à libérer l'appartement d'ici fin décembre ! Le bailleur ne devrait pas poser de probleme avec un dépassement sur janvier, meme apres. Mais , passé le 1er janvier je vaisaussi hériter de 1100€ de taxe d'habitation 2013 ! et presque autant de loyer par mois de dépassement ... Je sors la calculette et elle m'indique que , ce faisant, l'option 5% forfaitaire pourrait -dans les faits- se reveler une moins mauvaise option , que confier la succession à un notaire Strabourgeois , qui me fera de toute façon déborder sur 2013 sur le seul point, déjà, de l'appartement ! d'autant qu'il y a une voiture au parking à ramener sur Paris

S'il reste un lecteur non assoupi , ma question est : que faire ! hier soir , j'ai consulté les grimoires et autres abaques notariales sur les émoluments et autres honoraires , et rien que pour rédiger l'acte dit de "Déclaration de succession" , l'application du bareme ponctionnel S2 , 'pondéré' coefficient 0,80 , permet ici de (p)rélever pas loin de 600€ ...pour ce seul acte compilant l'actif brut ; un acte qui tient dans moins d'une page sans probleme . Allez avec une seconde page sur la prisée des 'meubles meublants' (j'ignore le coùt de l'acte d'inventaire)

En fait, je reformule ma question . Le notaire qui se propose de dresser l'inventaire des 'meubles-meublants' me demande les coordonnées du notaire qui serait destinataire de cet acte , cherchant aussi bien sur à savoir si un notaire est déjà préssenti. Tout en m'enfumant avec le fait que je ne suis -en l'état- PAS fondé à faire dresser un tel acte ...tant que l'Acte d'Héritier (en Alsace donc) ne l'établit pas .

Bigre ! mais je peux me prévaloir , sur l'honneur, d'etre bien le seul héritier , charge à lui de reporter mes affirmations en tete de son acte, pour valoir ce que de droit, et il dresse donc ensuite un inventaire prisé tout comme n'importe quel quidam demandant à faire estimer ( pour une Assurance par ex) ce qu'il y a dans son appartement . Je ne vois pas pas ce qui s'y opposerait sauf.à vouloir récupérer , au forceps, la succession dans ces circonstances...

désolé pour ce roman !