Succession
Moky92
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Simple question.
Lors du décès d'un couple en l'occurrence mes beaux-parents, est-ce que tous les comptes sont bloqués quels qu'ils soient??
Si je pose cette question c'est tout simplement parce que mon beau-frère et ma belle-soeur veulent laissés certains placements jusqu'à leurs échéances et ceci contre notre souhait à moi et mes enfants.
En fait mon beau-père est décédé le 18 mai dernier, mon époux (leur fils) décédé le 28 août dernier et
ma belle-mère le 3 septembre dernier et il se trouve malheureusement que mon beau-frère et ma belle-soeur se considèrent tous deux comme étant les héritiers (ce qui bien entendu n'est pas le cas).
Ils ont vidés avec 2 énormes bennes qu'ils avaient commandés et placés devant la maison le jour de l'enterrement de leur propre mère.
Merci de votre réponse, car j'ai rendez-vous avec le notaire le 18 décembre et peut-être que j'aurai d'autres question, voir même votre aide sur d'autres problème que nous rencontrons à propos de cette succession.
Simple question.
Lors du décès d'un couple en l'occurrence mes beaux-parents, est-ce que tous les comptes sont bloqués quels qu'ils soient??
Si je pose cette question c'est tout simplement parce que mon beau-frère et ma belle-soeur veulent laissés certains placements jusqu'à leurs échéances et ceci contre notre souhait à moi et mes enfants.
En fait mon beau-père est décédé le 18 mai dernier, mon époux (leur fils) décédé le 28 août dernier et
ma belle-mère le 3 septembre dernier et il se trouve malheureusement que mon beau-frère et ma belle-soeur se considèrent tous deux comme étant les héritiers (ce qui bien entendu n'est pas le cas).
Ils ont vidés avec 2 énormes bennes qu'ils avaient commandés et placés devant la maison le jour de l'enterrement de leur propre mère.
Merci de votre réponse, car j'ai rendez-vous avec le notaire le 18 décembre et peut-être que j'aurai d'autres question, voir même votre aide sur d'autres problème que nous rencontrons à propos de cette succession.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
est-ce que tous les comptes sont bloqués quels qu'ils soient??
Dès le décès, les avoirs en dépôt sont provisoirement bloqués en attendant que les héritiers se fassent connaître en remettant aux établissements bancaires, les documents nécessaires dressés par notaire soit, un acte de notoriété dans lequel sont nommément désignés les ayants droit à la succession, et, un certificat de propriété des avoirs en comptes.
Dès lors ils appartiennent à l'indivision.
Un partage doit être fait afin que chacun puisse récupérer sa part.
Il est toujours possible de convenir que ceux désirant laisser en place certains placements intéressants les obtiennent et que les autres encaissent les fonds.
Le partage étant fait, la collégialité cesse, chacun se dirige selon ses intentions, conserver les avoirs, les dépenser.
Dès le décès, les avoirs en dépôt sont provisoirement bloqués en attendant que les héritiers se fassent connaître en remettant aux établissements bancaires, les documents nécessaires dressés par notaire soit, un acte de notoriété dans lequel sont nommément désignés les ayants droit à la succession, et, un certificat de propriété des avoirs en comptes.
Dès lors ils appartiennent à l'indivision.
Un partage doit être fait afin que chacun puisse récupérer sa part.
Il est toujours possible de convenir que ceux désirant laisser en place certains placements intéressants les obtiennent et que les autres encaissent les fonds.
Le partage étant fait, la collégialité cesse, chacun se dirige selon ses intentions, conserver les avoirs, les dépenser.
moky92
Même genre de problème, mais avec le capital décès et obsèques. L'assurance (mutuelle) a réglé directement sans tenir compte qu'au départ mes beaux-parents avaient 3 enfants et non deux.
Moky92
J'aurai une autre question si vous pouvez me guider. Dans les placements fait par mes beaux-parents il y en a 6 que nous gardons. Etant donné qu'il y a à la base 3 héritiers dont 1 qui est décédé mais qui a 2 enfants comment pouvons nous garder ces placements? Ouvrir ou faire un ouvrir par la banque concernée un compte spécial? un compte successoral? de toute façon il faut les maintenir en banque en tant que succession pour maintenir les intérêts (2014, 2015, 2017, et 2018 et les taux sont différents. Si vous arrivez à me débloquer ce casse-tête MERCI
Moky92 - 27 mars 2013 à 18:07
J'aurai une autre question si vous pouvez me guider. Dans les placements fait par mes beaux-parents il y en a 6 que nous gardons. Etant donné qu'il y a à la base 3 héritiers dont 1 qui est décédé mais qui a 2 enfants comment pouvons nous garder ces placements? Ouvrir ou faire un ouvrir par la banque concernée un compte spécial? un compte successoral? de toute façon il faut les maintenir en banque en tant que succession pour maintenir les intérêts (2014, 2015, 2017, et 2018 et les taux sont différents. Si vous arrivez à me débloquer ce casse-tête MERCI
J'aurai une autre question si vous pouvez me guider. Dans les placements fait par mes beaux-parents il y en a 6 que nous gardons. Etant donné qu'il y a à la base 3 héritiers dont 1 qui est décédé mais qui a 2 enfants comment pouvons nous garder ces placements? Ouvrir ou faire un ouvrir par la banque concernée un compte spécial? un compte successoral? de toute façon il faut les maintenir en banque en tant que succession pour maintenir les intérêts (2014, 2015, 2017, et 2018 et les taux sont différents. Si vous arrivez à me débloquer ce casse-tête MERCI
Ouvrir ou faire un ouvrir par la banque concernée un compte spécial? un compte successoral?
Tous les avoirs en écritures dans les organismes bancaires ou autre dépendant de la succession peuvent être inscrits dans un compte ouvert au nom de "l'indivision ....X...." dont les identités et qualités d'ayants-droit en usufruit et nue-propriété seraient mentionnés dans le formulaire d'ouverture du compte.
Eu égard au contexte familial il sera difficile de réaliser ce projet.
Aussi, le partage s'impose pour mettre un terme à cette indivision dont les effets délétères ne feront que croître.
Tous les avoirs en écritures dans les organismes bancaires ou autre dépendant de la succession peuvent être inscrits dans un compte ouvert au nom de "l'indivision ....X...." dont les identités et qualités d'ayants-droit en usufruit et nue-propriété seraient mentionnés dans le formulaire d'ouverture du compte.
Eu égard au contexte familial il sera difficile de réaliser ce projet.
Aussi, le partage s'impose pour mettre un terme à cette indivision dont les effets délétères ne feront que croître.
La législation juridique et financière évolue en permanence...