Rachat d'un grenier commun, mais me manque 1 accord
Boysl
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,a tous je voudrais racheter un grenier commun ou j'ai déjà fait une proposition de rachat, seulement un des coopropriétaire n'est pas d'accord et s'oppose a la vente. J'ai proposé un prix fixe pour chacun alors que les millièmes sont totalement différent .les coopropriétaire qui accepte mon prix et la vente du grenier dépasse largement la double majorité ,est ce que vous avez une solution ou alors je suis bloqué? Ici il n'ya pas de pas de syndic .et pour la définition du grenier il fait 35m2 en une surface pas de déllimitation d'espaçe définie,ce qui est du grenier chacun dispose de ce commun ,pas de cloison.merci our vos réponse. boys 66
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1 réponse
Sans syndic la réunion des copropriétaires non légalement convoquée n'a aucune valeur juridique.
Une répartition du prix sans tenir compte des millièmes ne respectent pas la légalité.
La vente d'une partie commune appartenant au syndicat doit être partagée au prorata des tantièmes car il s'agit d'une partie commune en indivision.
Vos démarches pour acheter le grenier est en dehors des régles imposées par le code de la copropiété .
Vous croyez que vous allez trouver un Notaire pour établir un acte notarié dans ce contexte ?
Il va falloir revoir les modalités.
Cordialement
Une répartition du prix sans tenir compte des millièmes ne respectent pas la légalité.
La vente d'une partie commune appartenant au syndicat doit être partagée au prorata des tantièmes car il s'agit d'une partie commune en indivision.
Vos démarches pour acheter le grenier est en dehors des régles imposées par le code de la copropiété .
Vous croyez que vous allez trouver un Notaire pour établir un acte notarié dans ce contexte ?
Il va falloir revoir les modalités.
Cordialement
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