Falsification d'un de mes chèques.
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sophiag
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samedi 20 décembre 2008
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10 mars 2020
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4 déc. 2012 à 12:32
4 déc. 2012 à 12:32
Bonjour
Le problème n'est pas l'honnêteté, mais la falsification du cheque qui reste bien un délit d'escroquerie.
La société des vélos n'avaient qu'à agir en justice, mais elle n'a pas à se faire justice elle même, vu qu'elle a falsifié le chèque.
Article L163-3 code pénal
Est puni d'un emprisonnement de sept ans et d'une amende de 750 000 euros le fait pour toute personne :
1. De contrefaire ou de falsifier un chèque ou un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 ;
2. De faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d'un chèque ou un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié ;
3.D'accepter, en connaissance de cause, de recevoir un paiement au moyen d'un chèque ou d'un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 c
Le problème n'est pas l'honnêteté, mais la falsification du cheque qui reste bien un délit d'escroquerie.
La société des vélos n'avaient qu'à agir en justice, mais elle n'a pas à se faire justice elle même, vu qu'elle a falsifié le chèque.
Article L163-3 code pénal
Est puni d'un emprisonnement de sept ans et d'une amende de 750 000 euros le fait pour toute personne :
1. De contrefaire ou de falsifier un chèque ou un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 ;
2. De faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d'un chèque ou un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié ;
3.D'accepter, en connaissance de cause, de recevoir un paiement au moyen d'un chèque ou d'un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 c
Bonjour,
Si c'était pour poser une simple question sur la falsification, il n'apparaît pas nécessaire de s'épancher sur sa vie.
1° Vous avez le vélo.
2° honnêté pour honnêté, à vous de choisir.
3° avez-vous rendu ce vélo ?
4° avez-vous l'intention de faire un effort ?
5° Quelle preuve avez-vous de la falsification du chèque : « On m'a dit que ! »
6° Code Pénal - faux :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B5742D97EBCE08208A8413B03B3D9297.tpdjo09v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006149854&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121204 <==
Cordialement.
Si c'était pour poser une simple question sur la falsification, il n'apparaît pas nécessaire de s'épancher sur sa vie.
1° Vous avez le vélo.
2° honnêté pour honnêté, à vous de choisir.
3° avez-vous rendu ce vélo ?
4° avez-vous l'intention de faire un effort ?
5° Quelle preuve avez-vous de la falsification du chèque : « On m'a dit que ! »
6° Code Pénal - faux :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B5742D97EBCE08208A8413B03B3D9297.tpdjo09v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006149854&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121204 <==
Cordialement.
Bonjour,
Et me répondre aussi mal c'était nécessaire ? Je ne m'épanche pas sur ma vie très cher j'explique le cas pour que l'on me réponde au mieux.
J'ai dit que le vélo etait dans une cave,et si je note en fin de message que j'enverrai un ami c'est que j'ai toujours le vélo,ou vous n'avez pas lu mon message réellement car trop "d'épanchage de vie" ?!
En ce qui concerne votre "On m'a dit que !" c'est la banque en question,comme me l'a dit le conseiller,si j'ai besoin de justificatifs je me rends à la banque et ils m'en procureront.
Et avez vous l'intention de faire un effort ??? Vous rigolez là j'espere si je dit aller rendre le vélo et que j'approuve le fait d'en demander la restitution,même si ils ne l'ont pas fait,c'est que je suis coopérative non ? Ne me prenez pas de haut comme si je voulais entourlouper cette entreprise svp.Ce n'est pas mon but du tout.
Le fait est que falsifier un chèque reste grave et est interdit.
Merci d'avoir pris de votre temps pour me répondre tout de même.
Et me répondre aussi mal c'était nécessaire ? Je ne m'épanche pas sur ma vie très cher j'explique le cas pour que l'on me réponde au mieux.
J'ai dit que le vélo etait dans une cave,et si je note en fin de message que j'enverrai un ami c'est que j'ai toujours le vélo,ou vous n'avez pas lu mon message réellement car trop "d'épanchage de vie" ?!
En ce qui concerne votre "On m'a dit que !" c'est la banque en question,comme me l'a dit le conseiller,si j'ai besoin de justificatifs je me rends à la banque et ils m'en procureront.
Et avez vous l'intention de faire un effort ??? Vous rigolez là j'espere si je dit aller rendre le vélo et que j'approuve le fait d'en demander la restitution,même si ils ne l'ont pas fait,c'est que je suis coopérative non ? Ne me prenez pas de haut comme si je voulais entourlouper cette entreprise svp.Ce n'est pas mon but du tout.
Le fait est que falsifier un chèque reste grave et est interdit.
Merci d'avoir pris de votre temps pour me répondre tout de même.
je dois ensuite déménager en précipitation en Aout 2011,en laissant tout derrière moi et en oubliant complètement ce vélo,qui est a ce moment là le cadet de mes soucis,vu l'ampleur des autres...(familiaux)
je remonte dans les talons de mon chéquier et je me rends compte que c'est le cheque caution du vélo
Comment qualifiriez-vous cela ?
Personnellement : S'épancher !
Le fait d'avoir garder un vélo qui n'est point à vous :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B5742D97EBCE08208A8413B03B3D9297.tpdjo09v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165334&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121204 <==
je remonte dans les talons de mon chéquier et je me rends compte que c'est le cheque caution du vélo
Comment qualifiriez-vous cela ?
Personnellement : S'épancher !
Le fait d'avoir garder un vélo qui n'est point à vous :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B5742D97EBCE08208A8413B03B3D9297.tpdjo09v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165334&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121204 <==
ou est le problème ?
Vous avez loué un vélo depuis aout 2011 avec mensualisation de la location et vous avez versé une caution de 300 euros .En décembre 2012 vous n'avez pas rendu le vélo on encaisse ce chèque .Quoi de plus normal .
Allez rendre ce vélo et s'il est en bon état l'on vous restituera le montant du chèque .a condition que vous ayez payé les mensualités de l'abonnement .
Vous avez loué un vélo depuis aout 2011 avec mensualisation de la location et vous avez versé une caution de 300 euros .En décembre 2012 vous n'avez pas rendu le vélo on encaisse ce chèque .Quoi de plus normal .
Allez rendre ce vélo et s'il est en bon état l'on vous restituera le montant du chèque .a condition que vous ayez payé les mensualités de l'abonnement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Enchanter le 4/12/2012 à 13:27
1° personne ne dit le contraire !
2° ce qui surprant, c'est que cette personne se plaigne alors qu'elle-même est limite.
3° elle n'a aucune preuve d'une falsification.
4° la banque a encaissé le chèque.
5 ° la banque l'aurait encaissé alors qu'il serait falsifié et l'aurait indiqué à la cliente. En claire : oui, nous aussi banque avons commis un délit !
6° très petit 6° : L163-3 ce n'est pas le code pénal, mais le Code monétaire et financier.
Cordialement.
4 déc. 2012 à 13:30
4 déc. 2012 à 13:39
Avez-vous une preuve de la falsification du chèque au moment même ou vous ameutez les foules ?
Le fait qu'une banque encaisse un chèque falsifié la rend complice dudit délit.
4 déc. 2012 à 13:44
Modifié par Enchanter le 4/12/2012 à 14:03
Elle est donc responsable de l'encaissement d'un chèque falsifié.
Vous n'avez toujours pas rendu le vélo !
Et vous n'avez toujours point la preuve de la falsification du chèque juste un : on m'a dit que.
- Bonjour madame la policière, je viens déposer une plainte pour faux en écriture, falsification de chèque, car m'on banquier me l'a dit, mais je n'en ai pas la preuve, c'est lui qui me l'a dit.
- Bien madame la victime. Comment cette entreprise s'est procurée un de vos chèques ?
- Oh, c'est très simple, c'est moi qui est fait le chèque de caution pour un vélo, que d'ailleurs je n'ai jamais rendu, faisant ainsi un abus de confiance, vous voyez bien que c'est moi la victime.
- Auriez-vous rendu le vélo ?
- Ben non !
Que croyez-vous qu'il risque de se passer ?