Taxe d'habitation
*magneau*
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 3 déc. 2012 à 21:04
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 3 déc. 2012 à 21:04
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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jmp59
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3 déc. 2012 à 21:04
3 déc. 2012 à 21:04
Bonjour,
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier.
Fais bien attention à ce que les documents éventuels indiquent bien la date du 7.
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier.
Fais bien attention à ce que les documents éventuels indiquent bien la date du 7.
La législation juridique et financière évolue en permanence...