Location vente à terme

LES CHIENS Messages postés 1 Statut Membre -  
nain30 Messages postés 105 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons formé une SCI qui a acquéri un terrain non constructible. Nous voulons faire un contrat location vente à terme à une association. Ou trouver des contrats types de location vente à terme. Doit on faire valider ce contrat par un notaire ? Merci par avance de vos réponses

1 réponse

  1.
    nain30 Messages postés 105 Statut Membre 11
     
    Bonjour,

    Une vente à terme reste une vente. Vous devez passer devant un notaire.
    Le notaire aura tous les documents nécessaire pour cette transaction.
    Choisissez un notaire habitué à ce genre de transaction afin qu'aucune des parties ne soit lésée en cas de "pépin"....
    0

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