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Location vente à terme

LES CHIENS Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - Modifié par BmV le 3/12/2012 à 13:28
nain30 Messages postés 100 Date d'inscription lundi 3 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2018 - 22 janv. 2013 à 14:37
Bonjour,
Nous avons formé une SCI qui a acquéri un terrain non constructible. Nous voulons faire un contrat location vente à terme à une association. Ou trouver des contrats types de location vente à terme. Doit on faire valider ce contrat par un notaire ? Merci par avance de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
nain30 Messages postés 100 Date d'inscription lundi 3 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2018 11
22 janv. 2013 à 14:37
Bonjour,

Une vente à terme reste une vente. Vous devez passer devant un notaire.
Le notaire aura tous les documents nécessaire pour cette transaction.
Choisissez un notaire habitué à ce genre de transaction afin qu'aucune des parties ne soit lésée en cas de "pépin"....
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