emmenagement au 15 janvier

Question

bonjour, 

nous allons emménager au 15 janvier 2013 dans notre nouvelle appartement  donc la logique est que nous devons payer le loyer du 15 au 31 janvier es ce que le propriétaire peut demander un loyer complet sur le bail il est indiqué "en sus de ce loyer le locataire paiera simultanément les charges et taxes récupérables" a quoi cela correspond? 
merci de votre aide.

lbigaret · Answer

Première chose : que dit le bail en ce qui concerne sa prise d'effet ?

Valenchantée · Answer

Bonsoir,

Tout dépend de la date d'effet du bail.

Un bail peut être signé le 10 du mois, avec une date d'effet le même jour ou 15 jours plus tard : le loyer commence à être dû à partir de la date d'effet, pas à partir du jour de la signature. 
 
Donc, si la date d'effet sur votre bail indique le 15/01, vous ne payez le loyer qu'à partir du 15. Si la date d'effet sur votre bail est le 1er janvier 2013, vous paierez le loyer à partir du 1/01/13.

"en sus de ce loyer le locataire paiera simultanément les charges et taxes récupérables" : cela correspond exactement à ce qui est noté --> le loyer indiqué ne comprend pas les charges et les taxes récupérables que vous devrez donc payer en plus du loyer ...

Vous devriez lui demander s'il s'agit de provisions (dans le cas d'une copropriété généralement) ou de charges réelles et quel en sera le montant mensuel.

marmenard · Answer

Bonjour 
Vos  questions me font penser que vous n'avez aucune notions de charges en location 
vous dites:qui paye les frais d électricité d eau et de chauffage en attendant le 15 janvier? 
 A sont départ le locataire précédent à fait un EDL qui comprend le relevé des compteurs  est fermé son abonnement d'électricité  mais ce n'est pas vraiment coupé 
et le la conso sera minime voir nulle pour les travaux de remise en état (pour vous) par le proprio 
Votre loyer sera à la date de signature + I mois de loyer sans charges en dépôt de garantie (pour payer à votre départ les dégâts que vous feriez ) 

Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire 
 Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un remboursement des frais du proprio pour votre logement ( Eau, minuterie, divers justifiés) 

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges. 
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné. 

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an. 

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois. 

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu. 
 Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.

Si c'est un chauffage collectif la période de vacance est pour le proprio

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