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Quel responsabilité juridique ?

xiberia16 Messages postés 475 Date d'inscription vendredi 26 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 30 nov. 2012 à 21:43
 Stephanie - 30 nov. 2012 à 22:25
Bonjour,

Si en tant qu'autoentrepreneur on est poursuivit en justice pour parasitisme/utilisation de marque déposée, quels sont concrètement les risques encourus ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Stephanie
30 nov. 2012 à 22:25
Un procès et une lourde amende à la clé.
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