Quel responsabilité juridique ?

xiberia16 Messages postés 511 Statut Membre -  
 Stephanie -
Bonjour,

Si en tant qu'autoentrepreneur on est poursuivit en justice pour parasitisme/utilisation de marque déposée, quels sont concrètement les risques encourus ?

Merci.

1 réponse

  1. Stephanie
     
    Un procès et une lourde amende à la clé.
    2

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