Sujet Précédent Sujet Suivant

Quel responsabilité juridique ?

xiberia16 Messages postés 511 Statut Membre -  
 Stephanie -
Bonjour,

Si en tant qu'autoentrepreneur on est poursuivit en justice pour parasitisme/utilisation de marque déposée, quels sont concrètement les risques encourus ?

Merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Stephanie
 
Un procès et une lourde amende à la clé.
2

Discussions similaires

Frère ou demi frère
Danos -
Gayomi -

4 réponses
MMA PROTECTION JURIDIQUE, pas très efficace..
tintin -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
héritage entre demi frère et soeur et frère et soeur
chantal72 -
Gasc -

1 réponse
demi frère ou frère?
conseil01 -
lola -

9 réponses
responsabilité civile et lien de parenté
pampers -
ericRg -

7 réponses